Code de la commande publique (Plan)
Article R2161-11 du CCP – []
L’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
L’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Source : Legifrance 30/09/19