Code de la commande publique (Plan)
Article R2162-17 du CCP – []
Pour l’organisation du concours, l’acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
Pour l’organisation du concours, l’acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.
Source : Legifrance 30/09/19