Code de la commande publique (Plan)
Article R2162-19 du CCP – []
L’acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7.
Source : Legifrance 30/09/19