Code de la commande publique (Plan)
Article R2162-43 du CCP – []
Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
Source : Legifrance 30/09/19