Code de la commande publique (Plan)

Article R2172-19 du CCP – []

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l’article R. 2172-9 est composé des membres suivants :

1° Le maître d’ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° L’ambassadeur ou son représentant ;

3° Le maître d’œuvre ;

4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l’une est désignée par le maître de l’ouvrage et l’autre par l’ambassadeur.

Source : Legifrance 30/09/19