Code de la commande publique (Plan)
Article R2172-24 du CCP – []
Le partenariat d’innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
Source : Legifrance 30/09/19
Code de la commande publique (Plan)
Le partenariat d’innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
Source : Legifrance 30/09/19