Code de la commande publique (Plan)
Article R2191-10 du CCP – []
Les clauses du marché précisent les conditions de versement de l’avance ainsi que son taux.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
Les clauses du marché précisent les conditions de versement de l’avance ainsi que son taux.
Source : Legifrance 30/09/19