Code de la commande publique (Plan)
Article R2191-9 du CCP – []
Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.
Source : Legifrance 30/09/19