Code de la commande publique (Plan)
Article R2193-18 du CCP – []
Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, l’avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Source : Legifrance 30/09/19