Code de la commande publique (Plan)
Article R2212-1 du CCP – []
L’instruction du projet inclut l’évaluation du mode de réalisation du projet et l’étude de soutenabilité budgétaire.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
L’instruction du projet inclut l’évaluation du mode de réalisation du projet et l’étude de soutenabilité budgétaire.
Source : Legifrance 30/09/19