Code de la commande publique (Plan)
Article R2212-5 du CCP – []
La présentation générale mentionnée à l’article R. 2212-4 comporte notamment :
1° L’objet du projet, son historique, son contexte, ses enjeux et les caractéristiques de son équilibre économique ;
2° Les compétences de l’acheteur, son statut et ses capacités financières.
Source : Legifrance 30/09/19