Code de la commande publique (Plan)
Article R2331-4 du CCP – []
Pour les marchés de travaux, l’avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l’acheteur entend passer.
Source : Legifrance 30/09/19
Code de la commande publique (Plan)
Pour les marchés de travaux, l’avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l’acheteur entend passer.
Source : Legifrance 30/09/19