Article R2351-9 Exigences minimales des variantes et présentation

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Article R2351-9 du CCP – [Exigences minimales que les variantes doivent respecter et leur présentation]

Lorsque l’acheteur autorise expressément la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.

Source : Legifrance 30/09/19