Code de la commande publique (Plan)
Article R2361-1 du CCP – []
Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s’appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.
Source : Legifrance 30/09/19