Code de la commande publique (Plan)
Article R2362-14 du CCP – []
L’acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l’avis de marché.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
L’acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l’avis de marché.
Source : Legifrance 30/09/19