Code de la commande publique (Plan)
Article R2372-21 du CCP – []
Les fournitures ou services mentionnés à l’article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
Source : Legifrance 30/09/19
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Code de la commande publique (Plan)
Les fournitures ou services mentionnés à l’article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
Source : Legifrance 30/09/19