Code de la commande publique (Plan)

Article R2384-2 du CCP – []

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :

1° Le nom et l’adresse de l’acheteur, l’objet et la valeur du marché ;

2° La procédure de passation choisie ;

3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;

4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;

5° Le nom des soumissionnaires dont l’offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;

6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l’intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.

Source : Legifrance 30/09/19