Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-11 du CCP – []

Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :

1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

2° D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;

3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

4° D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d’état ;

5° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ;

6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre.

Source : Legifrance 30/09/19