Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-12 du CCP – []

Les études de projet ont pour objet :

1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;

2° De déterminer l’implantation, et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;

4° D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ;

5° De permettre au maître d’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et d’estimer les coûts de son exploitation ;

6° De déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.

Source : Legifrance 30/09/19