Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-21 du CCP – []

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;

2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

Source : Legifrance 30/09/19