Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-22 du CCP – []

Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :

1° D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;

2° De définir les matériaux ;

3° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;

4° D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d’état ;

5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre.

Source : Legifrance 30/09/19