Code de la commande publique (Plan)
Article R2431-23 du CCP – []
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
Source : Legifrance 30/09/19
Code de la commande publique (Plan)
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.
Source : Legifrance 30/09/19