Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-33 du CCP – []

Les éléments de mission d’avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35.

Source : Legifrance 30/09/19