Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-35 du CCP – []

Les études spécifiques de projet ont pour objet :

1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;

2° De permettre au maître d’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;

3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.

Source : Legifrance 30/09/19