Code de la commande publique (Plan)

Article R2431-8 du CCP – []

Les études d’esquisse ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de réalisation, d’examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux ;

2° De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Source : Legifrance 30/09/19