Code de la commande publique (Plan)
Article R3121-5 du CCP – []
Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.
Source : Legifrance 30/09/19