Article R3122-2

Code de la commande publiqueCode de la commande publique (Plan)

Article R3122-2 du CCP – []

L’autorité concédante publie l’avis de concession dans les trois supports suivants :

1° Au Journal officiel de l’Union européenne ;

2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales ;

3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

Source : Legifrance 30/09/19