CPV Vocabulaire commun pour les marchés publics

CPVLes codes CPV (Common Procurement Vocabulary) sont une nomenclature sous forme d’un système de classification unique pour les marchés publics en Europe dont l’objectif est de normaliser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché par les acheteurs publics.

Les codes CPV sont issus du règlement (CE) nº 213/2008 et sont en vigueur depuis le 17 septembre 2008.

Le système CPV comprend un vocabulaire principal servant à définir l’objet du marché public et un vocabulaire supplémentaire servant à introduire des données complémentaires.

Le vocabulaire principal est constitué d’une arborescence de codes comportant jusque 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) correspondant à un intitulé décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.

L’utilisation des codes CPV est obligatoire dans l’Union Européenne depuis le 01/02/2006 pour les marchés dépassant les seuils.