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Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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Est également interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base, conformément à l’article L. 342-2 du même code.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi, notamment à l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Fouille de textes et de données
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le titulaire des droits s’oppose expressément aux opérations de fouille de textes et de données portant sur les contenus protégés accessibles sur ce site, dans les conditions prévues au III de l’article L. 122-5-3 et à l’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition est également formulée, dans les conditions prévues au 6° de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, pour les extractions, copies ou reproductions numériques des bases de données protégées accessibles sur le site.
Cette réservation de droits ne fait pas obstacle aux exceptions auxquelles la loi ne permet pas au titulaire des droits de s’opposer, notamment à la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique réalisée dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
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