Les marchés publics soumis au code de la commande publique, sont régis par des mécanismes de fixation des prix, notamment à travers l’utilisation de mercuriales. Cet article, aborde le concept de mercuriale, son rôle dans la fixation des prix révisables, et les dispositions du code de la commande publique qui encadrent ces aspects.
Définition d’une mercuriale
La mercuriale recense le cours des produits sur un marché. Son utilisation principale se trouve dans le domaine alimentaire. Une mercuriale doit être suffisamment large et avoir une représentativité nationale pour refléter la réalité des prix pratiqués, évitant ainsi l’influence de marchés locaux ou régionaux divergents du marché national.
Mercuriales en vigueur pour les demandes de paiement
Le titulaire d’un marché doit fournir, pour ses demandes de paiement, des documents publiant les mercuriales en vigueur aux dates prévues par le marché. Cela permet une vérification auprès des émetteurs de ces mercuriales.
De plus, l’acheteur doit spécifier dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) si les prix sont issus de la mercuriale du jour de commande ou de celle du jour de livraison.
Dans le contexte des fruits et légumes frais, les fluctuations rapides peuvent dépendre des conditions météorologiques, influençant le choix de la référence pour la livraison.
Prix révisable selon le code de la commande publique
L’Article R2112-13 du code de la commande publique définit le prix révisable comme un prix pouvant être modifié pour tenir compte des variations économiques. Les marchés conclus à prix révisable sont souvent liés à des aléas majeurs, notamment dans l’achat de matières premières agricoles et alimentaires.
Les clauses du marché fixent la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision, et la périodicité de sa mise en œuvre. Trois modalités de calcul sont envisageables : ajustement en fonction d’une référence, application d’une formule représentative du coût de la prestation, ou une combinaison des deux.
Obligations en matière d’actualisation et de révision des prix
L’Article R. 2112-13 du code de la commande publique impose l’obligation de prévoir des prix révisables en cas d’aléas majeurs. La clause de révision doit fixer la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision, et la périodicité de la révision des prix.
Dispositions des CCAG Fournitures courantes et services et CCAG-Travaux
Les CCAG Fournitures courantes et services et CCAG-Travaux détaillent les modalités de révision, adaptées à chaque marché. Trois modalités de calcul sont prévues par le CCP, offrant à l’acheteur une flexibilité dans le choix de la méthode.
Modalités de calcul de révision des prix
Trois modalités de calcul de la révision des prix sont offertes à l’acheteur : ajustement en fonction d’une référence, application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, ou une combinaison des deux. Il est important de baser la révision sur des indices, des index ou des mercuriales représentatifs du secteur.
Il est recommandé d’utiliser des indices/mercuriales sectoriels ou interprofessionnels applicables aux produits concernés, privilégiant ceux du réseau des nouvelles des marchés (RNM). En l’absence d’indices RNM, les indices INSEE de prix à la production ou à l’importation peuvent être utilisés comme base de révision.
Date d’établissement du prix dans les CCAG
Les CCAG précisent que la date d’établissement du prix initial, pour le calcul de la révision de prix, correspond à la date de remise de l’offre par le titulaire. En cas de négociation ou de dialogue compétitif, la date à prendre en compte est la date de remise de l’offre finale.
Spécificités de la révision dans les marchés de fournitures de denrées alimentaires
Les marchés de fournitures de denrées alimentaires sont soumis à des aléas majeurs liés aux saisons et à la disponibilité des ressources. Ainsi, il est généralement obligatoire de recourir aux prix révisables, basés sur des références réelles du marché ou sur une formule de révision, pour maintenir l’équilibre financier du marché.
Il est pertinent de prévoir une actualisation des prix fermes lorsque le délai entre la date de remise des offres et la date de commencement d’exécution dépasse un mois. Cela permet de prendre en compte les évolutions de prix entre la réponse à la consultation et la mise en œuvre effective du marché.
Voir également
Conditions de révision des prix des marchés publics de services à forte intensité de main-d’œuvre (QEAN, n° 6135, M. Bertrand Sorre, 06/06/2023).