CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAG Cahiers des Clauses Administratives Générales

CCAG

Plan du CCAG-TravauxPlan du CCAG-FCSPlan du CCAG-PIPlan du CCAG-TICPlan du CCAG-MI

Définition

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés (marchés publics de travaux, marchés publics de fournitures ou marchés publics de services, marchés publics de prestations intellectuelles, marchés publics des techniques de de l’information et de la communication et marchés industriels.

Référence à un CCAG

L’acheteur peut ou non de se référer à un  tel cahier. S’il s’y réfère il l’indique généralement dans un article du CCAP. Il doit également insérer dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les éventuelles dérogations au CCAG.

Articulation avec le CCAP

Le CCAP qui comporte des clauses particulières au marché public, complète les clauses du CCAG utilisé.

Il est recommandé de ne viser qu’un seul CCAG par marché lorsque ce dernier fait partie des pièces contractuelles du marché. Il est possible cependant d’intégrer dans le CCAP  des clauses issues d’autres CCAG, sans s’y référer, si leur intégration est pertinente.

Ce document général n’est pas fourni avec le DCE mais est réputé être connu des opérateurs économiques.

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Les 5 types de CCAG

Il existe 5 catégories qui dont les documents ont été actualisés en 2009 :

Le CCAG-Travaux : Marchés publics de travaux.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (Issu de l’ Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux –
NOR: ECEM0916617A). Il a été modifié en 2014 par l’arrêté du 3 mars 2014 – NOR: EFIM1331736A par un texte entré en vigueur le 1er avril 2014. La modification apportée a pour finalité la réduction des délais contractuels de transmission du décompte général définitif (DGD). Le document comporte 51 articles.

Le CCAG-FCS : Marchés de fournitures courantes et services.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. (Issu de l’ arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: ECEM0816423A). Il comporte 39 articles.

Le CCAG-PI : Marchés publics de prestations intellectuelles.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. (Issu de l’ arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles – NOR: ECEM0912503A). Il comporte 38 articles.

Le CCAG-MI : Marchés publics industriels.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. (Issu de l’ arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels – NOR: ECEM0908897A). Il a été modifié en 2014 par l’arrêté du 3 mars 2014 – NOR: EFIM1331736A et comporte 49 articles.

Le CCAG-TIC : Marchés publics de techniques de l’information et de la communication.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information. (Issu de l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication – NOR: ECEM0912514A). Jusqu’en 2009 pour les marchés informatiques les acheteurs utilisaient le CCAG – Fournitures courantes et services 1977, auquel un chapitre VII spécifique à l’informatique avait été greffé en 1986.

Le CCAGPI et le CCAGTIC nécessitent généralement l’insertion de clauses de propriété intellectuelle et notamment de cession de droits d’auteur.