Code des marchés publics 2006-2016 (Abrogé)

Code des marchés publics – Version consolidée au 1 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819

Abrogé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Article 1Article 2)

Chapitre II : Exclusions. (Article 3)

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)

Chapitre II : Spécifications techniques. (Article 6)

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. (Article 7Article 8Article 9)

Chapitre IV : L’allotissement. (Article 10)

Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (Article 11Article 12Article 13)

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (Article 14)

Chapitre VII : Marchés réservés. (Article 15)

Chapitre VIII : Durée du marché. (Article 16)

Chapitre IX : Prix du marché. (Article 17Article 18Article 19)

Chapitre X : Avenants. (Article 20)

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 : La commission d’appel d’offres (Articles 22 à 23)

Section 2 : Le jury de concours. (Article 24)

Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (Article 25)

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 26)

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. (Article 27)

Section 3 : Procédure adaptée. (Article 28)

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Article 29Article 30)

Section 5 : Centrales d’achat. (Article 31)

Chapitre III : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Article 32)

Section 2 : Définition des procédures. (Articles 33 à 38)

Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 39 à 40-1)

Section 4 : Information des candidats. (Articles 41 à 42)

Section 5 : Interdictions de soumissionner. (Article 43)

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (Article 44Article 45Article 46Article 47)

Section 7 : Présentation des offres. (Articles 48 à 50)

Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques. (Article 51)

Section 9 : Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 52)

Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 53)

Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques. (Article 54)

Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (Article 55)

Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique. (Article 56)

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d’offres

Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert. (Articles 57 à 59)

Sous-section 2 : Appel d’offres restreint. (Articles 60 à 64)

Section 2 : Procédures négociées. (Articles 65 à 66)

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (Article 67)

Section 4 : Autres procédures

Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication. (Article 68)

Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (Article 69)

Sous-section 3 : Concours. (Article 70)

Sous-section 4 : Partenariat d’innovation (Articles 70-1 à 70-3)

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (Article 71)

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (Article 72)

Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. (Article 73)

Section 4 : Marché de maîtrise d’oeuvre. (Article 74)

Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (Article 75)

Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Article 75-1)

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. (Articles 76 à 77)

Chapitre VII : Système d’acquisition dynamique. (Article 78)

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (Articles 79 à 85-1)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (Article 86)

Sous-section 1 : Avances. (Articles 87 à 90)

Sous-section 2 : Acomptes. (Article 91)

Sous-section 3 : Régime des paiements. (Articles 92 à 100)

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie. (Articles 101 à 103)

Sous-section 2 : Autres garanties. (Articles 104 à 105)

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110)

Sous-section 2 : Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (Articles 112 à 117)

Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat. (Article 125)

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat. (Article 126)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (Article 127)

Section 2 : Arbitrage. (Article 128)

Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public. (Articles 130 à 132)

Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (Article 133)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (Article 134)

Section 2 : Champ d’application. (Articles 135 à 140)

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 141)

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (Article 142)

Chapitre Ier : Commission d’appel d’offres. (Article 143)

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 144)

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. (Article 145)

Section 3 : Procédure adaptée. (Article 146)

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Articles 147 à 148)

Chapitre III : Organisation de la publicité

Section 1 : Avis périodique indicatif. (Article 149)

Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence. (Articles 150 à 151-1)

Chapitre IV : Système de qualification. (Articles 152 à 155)

Chapitre V : Sélection des candidatures. (Article 156)

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (Articles 157 à 159)

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert. (Articles 160 à 161)

Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint. (Articles 162 à 164)

Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (Articles 165 à 166)

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (Article 167)

Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre. (Article 168)

Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (Article 168-1)

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (Article 168-2)

Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d’innovation (Article 168-3)

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)

Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (Articles 170 à 172-1)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (Article 173)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (Article 174)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 175)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (Article 176)

TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux (Articles 177 à 179)

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales (Article 180)

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux (Article 181)

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux (Articles 182 à 184)

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire (Article 185)

Chapitre II : Spécifications techniques (Article 186)

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d’achats (Articles 187 à 188)

Chapitre IV : L’allotissement (Article 189)

Chapitre V : Documents constitutifs du marché (Articles 190 à 192)

Chapitre VI : Conditions d’exécution des marchés (Articles 193 à 194)

Chapitre VII : Marchés réservés (Article 195)

Chapitre VIII : Durée du marché (Article 196)

Chapitre IX : Prix du marché (Articles 197 à 199)

Chapitre X : Avenants (Article 200)

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures (Article 201)

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (Article 202)

Section 3 : Procédure adaptée (Article 203)

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services (Articles 204 à 205)

Section 5 : Centrales d’achat (Article 206)

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (Article 207)

Section 2 : Définition des procédures (Articles 208 à 210)

Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 211 à 213)

Section 4 : Information des candidats (Articles 214 à 215)

Section 5 : Interdictions de soumissionner (Article 216)

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Sous-section 1 : Généralités (Article 217)

Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens (Article 218)

Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l’examen de la capacité des candidats (Articles 219 à 225)

Section 7 : Présentation des offres (Articles 226 à 230)

Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques (Article 231)

Section 9 : Examen de l’accessibilité des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (Article 232)

Sous-section 2 : Sélection des candidatures (Article 233)

Sous-section 3 : Attribution des marchés (Article 234)

Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques (Article 235)

Sous-section 5 : Offres anormalement basses (Article 236)

Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique (Article 237)

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d’offres restreint (Articles 238 à 242)

Section 2 : Procédures négociées (Articles 243 à 244)

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (Article 245)

Section 4 : Marché de conception-réalisation (Article 246)

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants (Article 247)

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (Article 248)

Section 3 : Marché de maîtrise d’œuvre (Article 249)

Section 4 : Partenariat d’innovation (Articles 249-1 à 249-2)

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (Articles 250 à 251)

Chapitre VI : Achèvement de la procédure (Articles 252 à 258)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier (Article 259)

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

Sous-section 1 : Avances (Articles 260 à 263)

Sous-section 2 : Acomptes (Article 264)

Sous-section 3 : Régime des paiements (Articles 265 à 267)

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles 268 à 269)

Sous-section 2 : Autres garanties (Article 270)

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (Articles 271 à 273)

Sous-section 2 : Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274)

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités (Article 275)

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités (Articles 276 à 281)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance (Articles 282 à 283)

Chapitre III : Exécution complémentaire (Article 284)

Chapitre IV : Conditions d’exécution tenant aux sous-contrats (Articles 285 à 288)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient (Article 289)

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat (Article 290)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 291)

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (Article 292)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 293)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles 294 à 295)

Source : Legigrance (24/02/15)