Texte complet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION (article 1 – article 2 – article 3)

TITRE II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC

• Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
  • Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (article 4)
  • Section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public (article 5)
  • Section 3 : Spécifications techniques (articles 6 à 9)
  • Section 4 : Labels (article 10)
  • Section 5 : Rapport d’essai, certification et autres moyens de preuve (article 11)
• Chapitre II : Allotissement (article 12)
• Chapitre III : Marchés publics réservés (articles 13 à 14)
• Chapitre IV : Contenu du marché public
  • Section 1 : Caractère écrit (article 15)
  • Section 2 : Durée (article 16)
  • Section 3 : Prix (articles 17 à 19)

TITRE III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC

• Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation
  • Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin (articles 20 à 23)
  • Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement (article 24)

• Chapitre II : Choix de la procédure
  • Section 1 : Procédures formalisées
    • Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs (article 25)
    • Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices (article 26)
  • Section 2 : Procédure adaptée
    • Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée (article 27)
    • Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques (article 28)
    • Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation (article 29)
  • Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30)

• Chapitre III : Publicité préalable
  • Section 1 : Avis d’appel à la concurrence
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs (article 31)
    • Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices (article 32)
    • Sous-section 3 : Avis de marché (articles 33 à 35)
  • Section 2 : Modalités de publication des avis d’appel à la concurrence (article 36)
  • Section 3 : Invitation à confirmer l’intérêt (article 37)

• Chapitre IV : Règles générales de passation
  • Section 1 : Dématérialisation des procédures
    • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (articles 38 à 39)
    • Sous-section 2 : Communications et échanges d’informations par voie électronique (articles 40 à 42)
  • Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres (article 43)
  • Section 3 : Sélection des candidats
    • Sous-section 1 : Conditions de participation (article 44)
    • Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques (article 45)
    • Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices (article 46)
    • Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (article 47)
    • Sous-section 5 : Présentation des candidatures (articles 48 à 49)
    • Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (articles 50 à 54)
    • Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation (article 55)
  • Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (article 56)
  • Section 5 : Choix de l’offre
    • Sous-section 1 : Présentation des offres (article 57)
    • Sous-section 2 : Variantes (article 58)
    • Sous-section 3 : Examen des offres (article 59)
    • Sous-section 4 : Offres anormalement basses (article 60)
    • Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (article 61)
    • Sous-section 6 : Attribution du marché public (articles 62 à 64)

• Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées (article 65)
  • Section 1 : Appel d’offres (article 66)
    • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert (articles 67 à 68)
    • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint (articles 69 à 70)
  • Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73)
  • Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 74)
  • Section 4 : Dialogue compétitif (articles 75 à 76)

• Chapitre VI : Techniques particulières d’achat
  • Section 1 : Marchés publics à tranches (article 77)
  • Section 2 : Accords-cadres (articles 78 à 80)
  • Section 3 : Système d’acquisition dynamique (articles 81 à 83)
  • Section 4 : Enchères électroniques (articles 84 à 85)
  • Section 5 : Catalogues électroniques (articles 86 à 87)
  • Section 6 : Concours (articles 88 à 89)

• Chapitre VII : Marchés publics particuliers
  • Section 1 : Marchés publics de maîtrise d’œuvre (article 90)
  • Section 2 : Marchés publics globaux
    • Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 91)
    • Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 92)
  • Section 3 : Partenariats d’innovation (articles 93 à 95)
  • Section 4 : Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur (article 96)
  • Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (article 97)

• Chapitre VIII : Achèvement de la procédure
  • Section 1 : Abandon de la procédure (article 98)
  • Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires (articles 99 à 100)
  • Section 3 : Signature du marché public (articles 101 à 102)
  • Section 4 : Notification du marché public (article 103)
  • Section 5 : Avis d’attribution (article 104)
  • Section 6 : Transparence
    • Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs (article 105)
    • Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (article 106)
    • Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics (article 107)
    • Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers (article 108)

TITRE IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC

• Chapitre Ier : Exécution financière (article 109)
  • Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements
    • Sous-section 1 : Avances (articles 110 à 113)
    • Sous-section 2 : Acomptes (article 114)
    • Sous-section 3 : Régime des paiements (articles 115 à 121)
  • Section 2 : Garanties
    • Sous-section 1 : Retenue de garantie (articles 122 à 124)
    • Sous-section 2 : Autres garanties (articles 125 à 126)
  • Section 3 : Financement
    • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances (articles 127 à 131)
    • Sous-section 2 : Banque publique d’investissement (article 132)
• Chapitre II : Sous-traitance (articles 133 à 137)
• Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics (article 138)
• Chapitre IV : Modification du marché public (articles 139 à 140)
• Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique (article 141)
• Chapitre VI : Règlement amiable des différends (article 142)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (articles 143 à 144)

• Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
  • Section 1 : Instruction du projet (articles 145 à 150)
  • Section 2 : Conditions de recours (articles 151 à 152)
  • Section 3 : Avis et autorisations préalables (articles 153 à 155)
• Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure
  • Section 1 : Accord préalable à la signature  (article 156)
  • Section 2 : Signature du marché (article 157)
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels (article 158)
• Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
  • Section 1 : Financement (article 159)
  • Section 2 : Participation au capital du titulaire (article 160)
  • Section 3 : Rémunération du titulaire (articles 161 à 162)
• Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l’exécution des marchés de partenariat
  • Section 1 : Petites et moyennes entreprises (article 163)
  • Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat (article 164)
  • Section 3 : Suivi et contrôle de l’exécution du marché de partenariat (articles 165 à 166)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

• Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l’outre-mer (article 167)
• Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (article 168)
• Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 169 à 171)
• Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (article 172)
• Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (article 173)
• Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (article 174)
• Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (article 175)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES   (articles 176 à 187)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES  (articles 188 à 189)