DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) parfois appelée décomposition du prix forfaitaire est un document par lequel l’entreprise présente la décomposition de son prix dans un marché traité à prix forfaitaires. L’acheteur fournit parfois un cadre de décomposition du prix forfaitaire.

Elle comporte au minimum la désignation des travaux, des fournitures ou des prestations ainsi que les quantités. Elle peut ou non être rendue contractuelle par l’acheteur.

La DPGF est généralement utilisée par l’acheteur pour l’analyse des offres et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence de l’offre proposée par l’entreprise au regard des exigences du cahier des charges.

Parfois le DCE comporte un cadre de décomposition du prix forfaitaire à compléter par les opérateurs économiques.

La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.


DPGF

Il est vivement conseillé de demander au candidat qu’il remplisse un cadre de décomposition du prix forfaitaire, qu’il joindra dans le dossier de la consultation.

Le cadre de la décomposition du prix forfaitaire sera étudié dans le cadre de l’analyse des offres et permettra au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la cohérence de l’offre proposée au regard des prescriptions du cahier des charges.

Attention ! Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché. Le reste du document ne doit pas être rendu contractuel, lorsque le titulaire a été invité à déterminer lui-même les quantités nécessaires au forfait. En effet, forfaitiser une quantité reviendrait à valider les prix unitaires et les quantités, ce qui entrainerait une remise en cause systématique du forfait, puisque le changement d’une unité en plus ou en moins, reviendrait à modifier le prix du forfait…qui n’en serait donc plus un.

Une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande supplémentaire, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations. Les autres éléments de la décomposition ne sont pas contractuels. Si les prestations nouvelles ne figurent pas dans cette décomposition du prix forfaitaire, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires sera appliquée.

Source : Guide DAJ « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013