DC1 et groupement d’entreprises

Groupement d’entreprises

formulaires marches publics

DC1 et groupement

Un groupement d’entreprises est une association momentanée, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, dont l’objectif est de présenter une offre commune pour exécuter un marché public.

Le fait que l’entreprise se présente seule ou en groupement figure dans le formulaire DC1.

Les entreprises concernées sont communément appelées « cotraitants ». Ainsi elles sont toutes titulaires du marché. Dans un tel montage les entreprises, membres du groupement, s’engagent à réaliser les prestations qui concernent leur part spécifique du marché.

Deux formes de groupement : Conjoint ou solidaire

Les textes prévoient deux formes de groupement : ce dernier peut être conjoint ou solidaire.

  • dans un groupement conjoint, chaque entreprise n’est engagée que sur les prestations qu’elle exécute. Ces prestations doivent donc être bien identifiables (Voir le formulaire ATTRI1 et la rubrique « B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d’opérateurs économiques.) – Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint / Nature de la prestation / Montant HT de la prestation »
  • dans un groupement solidaire, chaque entreprise est engagée financièrement pour la totalité du marché public.

Contraintes éventuelles

Le marché public peut prévoir des contraintes vis-à-vis de l’entreprise candidate, en effet :

  • il peut obliger le mandataire d’un groupement conjoint à être solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur,
  • il peut également obliger que le groupement adopte une forme juridique déterminée après l’attribution du marché public mais sous réserve que cette disposition soit nécessaire à la bonne exécution du marché. Si tel est le cas, l’acheteur doit justifier cette exigence dans les documents de la consultation ce qui n’est pas forcément évident.

Voir également

DC1 : Lettre de candidature – DC2 : Déclaration du candidat – ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement – DC4 : Sous-traitance

Groupement cotraitance