Article L1111-2 – Marchés de travaux au sens du code de la commande publique
Un marché de travaux a pour objet :
1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
(Source : Article L1111-2 du code de la commande publique)
La liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique est régie par l’Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique – NOR: ECOM1831820V.
Les travaux concernant cette définition sont les suivants.
Démolition et terrassements
– la démolition d’immeubles et d’autres constructions ;
– le déblayage des chantiers ;
– les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, … ;
La préparation de sites pour l’exploitation minière :
– l’enlèvement de déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ;
– le drainage des chantiers de construction ;
– le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
CPV : 45110000
Forages et sondages
– les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.
CPV : 45120000
Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil
– la construction de bâtiments de tous types ;
– la construction d’ouvrages de génie civil – ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains ;
– conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance ;
– conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique pour réseaux urbains ;
– travaux annexes d’aménagement urbain ;
– l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers.
CPV : 45210000, (sauf : 45213316), 45220000, 45231000, 45232000
Réalisation de charpentes et de couvertures
– le montage de charpentes ;
– la pose de couvertures ;
– les travaux d’étanchéification.
CPV : 45261000
Construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives
– la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons ;
– la construction de voies ferrées ;
– la construction de pistes d’atterrissage ;
– la construction d’équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives ;
– le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.
CPV : 45212212 et DA03, 45230000 (sauf : 45231000), 45232000, 45234115
Travaux maritimes et fluviaux
Ceci comprend la construction de :
– voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. ;
– barrages et digues ;
– le dragage ;
– les travaux sous-marins.
CPV : 45240000
Autres travaux de construction
– les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés ;
– la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
– le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits ;
– le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
– le cintrage d’ossatures métalliques ;
– la maçonnerie et le pavage ;
– le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués ;
– la construction de cheminées et de fours industriels.
CPV : 45250000, 45262000
Travaux d’installation électrique
Ceci comprend l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :
– câbles et appareils électriques ;
– systèmes de télécommunication ;
– installations de chauffage électriques ;
– antennes d’immeubles ;
– systèmes d’alarme incendie ;
– systèmes d’alarme contre les effractions ;
– ascenseurs et escaliers mécaniques ;
– paratonnerres, etc.
CPV : 45213316, 45310000 (sauf : 45316000)
Travaux d’isolation
– la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile.
CPV : 45320000
Plomberie
Ceci comprend l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :
– plomberie et appareils sanitaires ;
– appareils à gaz ;
– équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ;
– installation d’extinction automatique d’incendie.
CPV : 45330000
Autres travaux d’installation
– l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ;
– l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction d’installations et d’appareils non classés ailleurs.
CPV : 45234115, 45316000, 45340000
Plâtrerie
– la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés.
CPV : 45410000
Menuiserie
– l’installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d’escaliers, d’équipements pour magasins et d’équipements similaires, en bois ou en d’autres matériaux, non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
– les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.
CPV : 45420000
Revêtement des sols et des murs
Ceci comprend la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :
– revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
– parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum :
– y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ;
– revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ;
– papiers peints.
CPV : 45430000
Peinture et vitrerie
– la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
– la teinture des ouvrages de génie civil ;
– la pose de vitres, de miroirs, etc.
CPV : 45440000
Autres travaux de finition
– l’installation de piscines privées ;
– le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
– les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.
CPV : 45212212 et DA04, 45450000
Location avec opérateur de matériel de construction
CPV : 45500000