Plan d’action pour la simplification : Réduire les contraintes administratives pour stimuler l’économie
Introduction
Le gouvernement français s’engage dans un plan ambitieux de simplification des procédures administratives pour les entreprises, dans le but de stimuler l’économie et de renforcer la compétitivité du pays.
Ce plan, qui comprend plus de 50 mesures, vise à réduire les contraintes pesant sur les entreprises, à accélérer les procédures d’autorisation et à rationaliser les normes en vigueur.
Les mesures proposées s’appliquent à tous les niveaux, de la création d’entreprise à la gestion quotidienne, en passant par les marchés publics et les investissements dans les infrastructures.
Simplifier pour toutes les entreprises
Le plan de simplification vise à alléger les démarches administratives pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Les mesures proposées incluent :
La suppression de formulaires administratifs
Le gouvernement prévoit de supprimer tous les formulaires Cerfa « actifs » en France, soit environ 1 800 formulaires, en les remplaçant par des procédures simplifiées et dématérialisées.
Cette mesure permettra aux entreprises de gagner du temps et de l’argent en évitant des démarches administratives complexes et fastidieuses.
La simplification des procédures d’autorisation
Le gouvernement prévoit de simplifier les procédures d’autorisation pour les entreprises, en réduisant les délais d’instruction et en instaurant un guichet unique pour les démarches administratives.
Cette mesure permettra aux entreprises de gagner du temps et de l’argent en évitant des procédures administratives complexes et fastidieuses.
L’instauration d’un guichet unique pour les démarches administratives
Le gouvernement prévoit de créer un « espace entreprise » unique, permettant aux entreprises d’accéder à l’ensemble des démarches administratives en ligne, depuis la création d’entreprise jusqu’à la gestion quotidienne.
Cette mesure permettra aux entreprises de gagner du temps et de l’argent en évitant des démarches administratives complexes et fastidieuses.
Simplifier l’accès à la commande publique
Le plan de simplification vise également à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, en simplifiant les procédures de candidature et en accélérant les délais de réponse.
Les mesures proposées incluent :
La simplification des procédures de candidature
Le gouvernement prévoit de simplifier les procédures de candidature pour les entreprises, en réduisant les délais d’instruction et en instaurant un guichet unique pour les démarches administratives.
Cette mesure permettra aux entreprises de gagner du temps et de l’argent en évitant des procédures administratives complexes et fastidieuses.
Faciliter l’accès à la commande publique en ligne
- Il existe 4 300 services acheteurs pour l’Etat, ses établissements publics et les hôpitaux et plusieurs milliers de plateformes numériques correspondantes.
- Une plateforme commune pour les marchés publics de l’Etat existe déjà – la plateforme « Place », mais pas pour les autres donneurs d’ordre.
Ce qui est proposé :
D’ici à 2028, l’ensemble des marchés publics de l’Etat, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par cette plateforme unique « Place ».
Les collectivités pourront rejoindre volontairement cette plateforme.
Les sites des collectivités seront en outre rendus « interopérables », c’est-à-dire qu’il sera possible de naviguer facilement entre eux.
Simplifier le processus de candidature aux marchés publics
A chaque appel d’offre d’un marché public, une entreprise doit remplir son dossier en redonnant les mêmes informations.
Cette transmission d’informations pour chaque appel d’offre représente un coût pour les entreprises, qui doivent remplir à chaque fois un dossier de candidature.
Dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son SIRET. → C’est l’administration qui ira rechercher les informations déjà transmises, conformément au principe du « dites-le-nous une fois ».
Simplifier le processus de candidature aux marchés publics
A chaque appel d’offre d’un marché public, une entreprise doit remplir son dossier en redonnant les mêmes informations.
Cette transmission d’informations pour chaque appel d’offre représente un coût pour les entreprises, qui doivent remplir à chaque fois un dossier de candidature.
Dès 2026, une entreprise pourra remplir une candidature en utilisant uniquement son SIRET.
C’est l’administration qui ira rechercher les informations déjà transmises, conformément au principe du « dites-le-nous une fois ».
Accompagner pour moins sanctionner
Le plan de simplification prévoit également de renforcer l’accompagnement des entreprises, en développant les visites de conformité et en modernisant le cadre applicable aux avantages en nature.
Les mesures proposées incluent :
Le développement des visites de conformité
Le gouvernement prévoit de développer les visites de conformité pour les entreprises, en instaurant des visites préventives pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires.
Cette mesure permettra aux entreprises d’éviter des sanctions inutiles et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour répondre aux exigences réglementaires.
La modernisation du cadre applicable aux avantages en nature
Le gouvernement prévoit de moderniser le cadre applicable aux avantages en nature, en simplifiant les règles applicables et en instaurant des seuils plus clairs.
Cette mesure permettra aux entreprises de mieux comprendre les règles applicables et d’éviter des sanctions inutiles.
Réduire et rationaliser le stock de normes
Le plan de simplification vise également à réduire et à rationaliser le stock de normes en vigueur, en évaluant régulièrement les normes existantes et en supprimant celles qui ne sont plus pertinentes. Les mesures proposées incluent :
L’évaluation régulière des normes en vigueur
Le gouvernement prévoit d’évaluer régulièrement les normes en vigueur, en collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles, afin d’identifier les normes obsolètes ou inutiles.
Cette mesure permettra de réduire le stock de normes en vigueur et de simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises.
La suppression des normes obsolètes ou inutiles
Le gouvernement prévoit de supprimer les normes obsolètes ou inutiles, en collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles.
Cette mesure permettra de simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises et de réduire les coûts de conformité.
La rationalisation des normes en vigueur
Le gouvernement prévoit de rationaliser les normes en vigueur, en regroupant les normes similaires et en simplifiant les règles applicables.
Cette mesure permettra de simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises et de réduire les coûts de conformité.
Simplifier pour préparer l’économie de demain
Le plan de simplification vise également à faciliter les transitions énergétiques, écologiques et numériques, en simplifiant les procédures d’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, en modernisant le droit minier pour mobiliser de manière responsable notre sous-sol au service de la transition écologique, et en facilitant la conversion de puits d’hydrocarbures en puits de stockage du carbone.
Les mesures proposées incluent :
La simplification des procédures d’installation de dispositifs d’énergie renouvelable
Le gouvernement prévoit de simplifier les procédures d’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, en réduisant les délais d’instruction et en instaurant un guichet unique pour les démarches administratives.
Cette mesure permettra aux entreprises de mieux répondre aux exigences de la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
La modernisation du droit minier pour mobiliser de manière responsable notre sous-sol au service de la transition écologique
Le gouvernement prévoit de moderniser le droit minier, en instaurant des règles plus claires et plus transparentes pour l’exploitation des ressources minérales.
Cette mesure permettra de mieux mobiliser notre sous-sol au service de la transition écologique et de renforcer la compétitivité de notre industrie.
La facilitation de la conversion de puits d’hydrocarbures en puits de stockage du carbone
Le gouvernement prévoit de faciliter la conversion de puits d’hydrocarbures en puits de stockage du carbone, en simplifiant les procédures d’autorisation et en instaurant un cadre réglementaire plus favorable.
Cette mesure permettra de mieux répondre aux exigences de la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Conclusion
Le plan de simplification proposé par le gouvernement français vise à réduire les contraintes administratives pour les entreprises, afin de stimuler l’économie et de renforcer la compétitivité du pays.
Les mesures proposées s’appliquent à tous les niveaux, de la création d’entreprise à la gestion quotidienne, en passant par les marchés publics et les investissements dans les infrastructures.
En simplifiant les procédures administratives, le gouvernement espère créer un environnement plus favorable à l’entrepreneuriat et à l’innovation, contribuant ainsi à la croissance économique du pays.