Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Parmi les éléments pouvant vous être réclamés au titre des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, les effectifs au cours des trois dernières année constitue un document incontournable.
Le libellé complet est le suivant : « Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ».
Donc comment constituer ce document essentiel et maximiser vos chances de succès ?
Comment présenter vos effectifs et votre personnel d’encadrement pour un marché public ?
Lorsque vous soumissionnez à un marché public, l’acheteur est susceptible de vous demander de fournir une déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels ainsi que l’importance de votre personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.
Explications détaillées sur les informations à faire figurer dans cette déclaration.
Quels effectifs moyens annuels déclarer ?
Concernant vos effectifs, vous devez renseigner précisément votre nombre de salariés en moyenne sur les 3 dernières années.
Comment détailler l’importance de votre personnel d’encadrement ?
Vous devez également indiquer le nombre et la part des postes à responsabilité dans votre structure sur ces 3 dernières années.
Sont considérés comme personnels d’encadrement :
- Les cadres et ingénieurs
- Les agents de maîtrise et techniciens supérieurs
- Les chefs d’équipe, chefs de chantier
- Les responsables de service, directeurs adjoints
- Et plus généralement, toute personne exerçant des responsabilités d’encadrement d’équipe ou de gestion de service.
Pour chaque année, précisez sachant que vous n’êtes pas obligé d’aller dans un tel détail :
- Le nombre total de salariés
- Le nombre de postes à responsabilité
- Le % d’encadrants dans l’effectif global
Ces données permettront d’apprécier l’organisation hiérarchique de votre structure.
Appuyez-vous sur vos documents sociaux pour les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement
Pour établir précisément votre déclaration, appuyez-vous sur :
- Vos bilans sociaux annuels
- Les rapports de situation comparés
- Les déclarations sociales annuelles (DSN)
Ces documents comptables comportent les informations détaillées sur vos effectifs salariés.
Ils vous permettront de compléter avec exactitude les datas demandées.
Précisez votre organisation interne (non obligatoire)
Vous pouvez compléter la déclaration en apportant des précisions sur l’organigramme de votre entreprise :
- Décrire sommairement votre organisation interne
- Préciser le rôle des principaux postes d’encadrement
Par exemple :
- Direction générale
- Direction administrative et financière
- Direction des opérations
- Direction commerciale
Sans rentrer dans le détail des fiches de poste, ces informations éclairent sur vos ressources managériales.
Les effectifs moyens et importance du personnel d’encadrement sont un élément clé du dossier de candidature
Cette déclaration sur vos effectifs et encadrants permet à l’acheteur d’apprécier la taille de votre structure et vos capacités humaines à exécuter le marché public.
Il s’agit d’un élément important de votre dossier. Accordez-lui l’attention nécessaire.
En fournissant des datas précises et sincères, vous démontrez le sérieux et la transparence de votre candidature.
Voir également :
La liste des éléments que peuvent vous demander les acheteurs figure dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.
Sur légifrance : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.