Indication des titres d’études et professionnels du candidat

Indication des titres d’études et professionnels du candidatIndication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise

Lorsque le marché public comprend des prestations de travaux, de services ou des fournitures avec installation, l’acheteur peut vous demander de justifier des qualifications professionnelles de votre entreprise et de vos équipes. Ces qualifications font partie des capacités techniques et professionnelles exigibles des candidats.

Explications détaillées sur les éléments à fournir pour démontrer vos compétences.

Comment présenter les qualifications de votre équipe pour un marché public ?

Lorsque le marché public comprend des prestations de travaux, de services ou des fournitures avec installation, l’acheteur peut vous demander de justifier des qualifications professionnelles de votre entreprise et de vos équipes.

Explications détaillées sur les éléments à fournir pour démontrer vos compétences.

Quels documents transmettre ?

Si le marché public comprend des travaux ou des prestations de services, l’acheteur est en droit d’exiger :

  • Les diplômes et certifications détenus par votre entreprise, attestant de ses compétences dans le domaine concerné
  • Les titres, diplômes et qualifications des personnes qui encadreront le marché : chefs de chantier, conducteurs de travaux, responsables de prestations, …

Vous devez alors fournir :

  • La copie des diplômes, certificats et titres professionnels détenus par votre entreprise
  • Les diplômes, certifications et CV des encadrants qui piloteront le marché

Ces justificatifs permettront de vérifier que vos équipes disposent des compétences nécessaires pour mener à bien le projet.

Quels profils mettre en avant ?

Pour les prestations de services ou les travaux, insistez sur les qualifications des personnes qui encadreront directement les réalisations :

  • Chefs de chantier
  • Conducteurs de travaux
  • Responsables de prestations de services
  • Chefs de projet
  • Ingénieurs
  • Techniciens supérieurs

Fournissez pour ces profils :

  • Le CV détaillé
  • La copie des diplômes (génie civil, BTS, licence pro…)
  • Les titres professionnels (CAP, BP…) _
  • Les certificats de qualification

Ces informations ciblées valoriseront les compétences de votre encadrement.

Salariés internes ou prestataires externes ?

Vous pouvez mentionner :

  • Vos salariés internes qui encadreront le projet
  • Des prestataires ou partenaires externes auxquels vous ferez appel

Dans tous les cas, justifiez de leurs qualifications et transmettez les preuves correspondantes.

Insistez sur les profils les plus pertinents

Ne cherchez pas l’exhaustivité à tout prix. Concentrez-vous sur les qualifications clés par rapport à l’objet du marché.

Par exemple, pour des travaux de construction, mettez en avant vos conducteurs de travaux, chefs de chantier, techniciens génie civil…

Pour des prestations informatiques, présentez plutôt vos ingénieurs et techniciens en informatique.

Présentez les documents de manière claire

Veillez à la présentation des justificatifs :

  • Classez-les par profil
  • Identifiez bien chaque personne
  • Numérotez les pièces

Une présentation soignée valorisera vos qualifications, il est pertinent de faire une présentation sous forme de tableau.

Une preuve décisive de vos capacités

Ces pièces permettent à l’acheteur de vérifier concrètement si vos équipes disposent des compétences adaptées pour réaliser le marché dans les règles de l’art.

Voir également :

La liste des éléments que peuvent vous demander les acheteurs figure dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.

Sur légifrance : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.