Qu’est-ce que le format PAdES, XAdES ou CAdES ?
Le format de signature électronique PAdES, XAdES ou CAdES pour signer électroniquement
La signature effectuée au moyen d’un certificat de signature électronique est au format PAdES, XAdES ou CAdES mais d’autres formats peuvent être prévus. Ces formats sont souvent précisés dans le règlement de la consultation du marché. XAdES, CAdES et PAdES sont des normes de signature électronique utilisées pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des documents électroniques. L’outil de signature est fourni par la plateforme de dématérialisation ou un outil externe.
Le format de signature électronique XAdES
La norme XAdES (eXtensible Markup Language Advanced Electronic Signatures) est une norme de signature électronique qui utilise des certificats numériques pour garantir l’authenticité et l’intégrité des données. La norme XAdES prend en charge plusieurs niveaux de validation et permet de signer des documents dans des formats tels que XML, PDF et HTML.
Le format de signature électronique CAdES
La norme CAdES (CMS Advanced Electronic Signatures) est une norme de signature électronique qui utilise des certificats et des fonctions de hachage pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation des données. La norme CAdES est compatible avec différents formats de documents électroniques tels que PDF, XML et HTML.
Le format de signature électronique PAdES.
La norme PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) est une norme de signature électronique développée pour les documents PDF. Elle utilise des certificats numériques pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation des données. La norme PAdES permet de signer des documents PDF pour notamment la protection contre la modification non autorisée des documents.
Séparation des fichiers signés de leur signature électronique (signature détachée)
Il est possible de séparer les fichiers signés de leur signature électronique en utilisant des normes telles que XAdES, CAdES et PAdES, en plus de la signature électronique elle-même.
Cette séparation garantit l’intégrité des fichiers signés et permet de les stocker de manière indépendante de leur signature électronique.
Cette pratique peut être utile dans les cas où il est nécessaire de stocker les fichiers signés séparément de leur signature électronique ou lorsque les fichiers signés doivent être transmis à un tiers sans leur signature électronique.
Jurisprudence
Dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation et charge de la preuve (CE, 23 septembre 2021, RATP, n°449250). – 30 septembre 2021.
CAA BORDEAUX, 3 décembre 2020, n° 19BX01510 (Une signature numérisée n’est pas une signature électronique originale qui doit être générée par un certificat de signature électronique valide).