Qu’est-ce que la vérification d’aptitude ?
La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche. Elle a pour objet de constater que les prestations, livrées ou exécutées, présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées dans les documents particuliers du marché. Il s’agit principalement de matériels ou de logiciels et de prestations associées (installation, paramétrage, reprise de données, maintenance, …).
Cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou de plusieurs programmes ou bancs d’essais.
L’étape suivant sera la vérification de service régulier (VSR).
MOM, VA, VSR puis admission éventuelle
Selon le CCAGTIC que ce soit dans sa version de 2009 ou de 2021 via son article 32 relatif aux vérifications qualitatives, la vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche et est suivie de la vérification de service régulier (VSR) suivie de l’admission si tout se passe bien.
La VA s’intègre donc dans un processus en plusieurs étapes MOM, VA, VSR et admission si tout se passe bien.
Objet de la vérification d’aptitude dans les marchés d’informatique
La vérification d’aptitude a pour objet de constater que les prestations, livrées ou exécutées, présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées dans les documents particuliers du marché.
Cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou de plusieurs programmes ou bancs d’essais.
C’est probablement l’étape qui pose le plus de problèmes en matière de réception des prestations, c’est le point dur principal de la chaine.
L’acheteur arrête sa décision selon les modalités précisées à l’article 33.2 du CCAGTIC 2021. Si la décision de vérification d’aptitude est positive, la vérification de service régulier débute.
Dispositions du CCAG-TIC 2021 pour les opérations de vérification
Objet des vérification qualitatives (Article 32.1 CCAG-TIC)
Les opérations de vérification qualitatives ont pour objet de permettre à l’acheteur de contrôler notamment que le titulaire :
– a mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions qui y sont fixées ;
– a réalisé les prestations définies dans le marché comme étant à sa charge, conformément aux dispositions contractuelles.
Les opérations de vérifications qualitatives ont également pour objet de contrôler les conformités à la politique de sécurité. L’acheteur apprécie l’enjeu de la non-conformité à la politique de sécurité eu égard à la sensibilité des données manipulées, leurs volumes et les conséquences prévisibles si la non-conformité persiste. En fonction de cette analyse, ces non conformités peuvent avoir pour conséquence l’ajournement, le rejet ou l’admission des prestations avec réfaction.
Pour les matériels et les logiciels, l’acheteur vérifie que les prestations sont conformes aux stipulations du marché et aux bancs d’essais lorsque l’acheteur a choisi d’y recourir.
Vérifications qualitatives en deux étapes (Article 32.2 CCAG-TIC)
Les opérations de vérifications qualitatives comprennent deux étapes : la vérification d’aptitude et la vérification de service régulier.
Objet de la vérification d’aptitude qui succède à la mise en ordre de marche (Article 32.3 CCAG-TIC)
La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche. Elle a pour objet de constater que les prestations, livrées ou exécutées, présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées dans les documents particuliers du marché.
Cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou de plusieurs programmes ou bancs d’essais.
Vérification d’aptitude positive qui entraine le début de la VSR
L’acheteur arrête sa décision selon les modalités précisées à l’article 33.2. Si la décision de vérification d’aptitude est positive, la vérification de service régulier débute.
La vérification de service régulier a pour objet de constater que les prestations fournies sont capables d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation prévues dans les documents particuliers du marché.
La régularité du service s’observe pendant trente jours, à partir du jour de la décision positive de vérification d’aptitude prise par l’acheteur.
Le service est réputé régulier si la durée cumulée, sur le mois, des indisponibilités imputables à chaque élément de matériel ne dépasse pas 2 % de la durée d’utilisation effective qui s’étend de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus.
L’acheteur arrête sa décision selon les modalités précisées à l’article 33.2.
Source : Legifrance 31/12/22 - CCAG-TIC 2021.