Qu’est-ce qu’un BPU dans les marchés publics ?
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également comporter des unités d’oeuvres représentant des prestations généralement définies dans le CCTP. Il s’apparente à un tarif.
Le bordereau des prix unitaires est une pièce fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif (DQE) se présentant sous forme de simulation.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable en ligne dans les marchés à prix unitaires.
Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bons de commande. Il s’agit alors d’accords-cadres fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande.
Une pièce généralement contractuelle
En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et généralement annexée à l’acte d’engagement du marché public.
Le document peut comporter d’autres rubriques que la désignation et le PUHT selon les exigences de l’acheteur.
Le bordereau de prix peut parfois être complété (à la demande de l’acheteur) par la fourniture d’un catalogue lorsque la liste des prestations demandés est manifestement trop vaste. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit veiller à ce que les besoins soient cependant suffisamment définis. C’est par exemple le cas pour la fourniture de pièces détachées automobiles.
L’absence de BPU peut rendre l’offre irrégulière
L’absence de BPU peut rendre l’offre irrégulière si ce document est requis par le règlement de la consultation.
CAA Paris, 4 octobre 2011, n° 09PA05511, Office calédonien pour la sureté préventive du transport aérien
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’enveloppe intérieure de l’offre présentée par la Sarl OFFICE CALÉDONIEN POUR LA SÛRETÉ PRÉVENTIVE DU TRANSPORT AÉRIEN ne comportait ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire justificatif indiquant les dispositions que cette société proposait d’adopter pour l’exécution des prestations et que l’état des prix forfaitaires était incomplètement rempli alors que l’enveloppe intérieure de l’offre devait comprendre ces documents ; que la commission d’appel d’offres était dès lors tenue d’écarter cette offre dont elle se trouvait irrégulièrement saisie ;
A quoi sert un BPU ?
La finalité du BPU est différente de la DPGF
Le bordereau des prix unitaires a une finalité différente de la DPGF utilisée dans les marchés à prix forfaitaires. Cette dernière est souvent utilisée dans les marchés de travaux, mais pas que.
Certains marchés utilisent les deux formes de prix (unitaires et forfaitaires) comme par exemple les marchés relatifs aux prestations de gardiennage et de sécurité, les marchés de nettoyage des locaux ou encore les marchés de services informatiques. En effet les acheteurs connaissent souvent le besoin principal qui est alors parfaitement défini et qui fait l’objet de prix forfaitaires, mais il doit aussi faire face à des imprévus qui eux seront alors rémunérés via un bordereau de prix.
BPU, DQE et « commande-type » ou simulation
Souvent le BPU est associé à un devis (ou détail) quantitatif estimatif (DQE) destiné à simuler une commande avec des quantités estimées. Le DQE est, généralement, un document non-contractuel.
Dans le cadre des marchés à bons de commande, la comparaison des offres sur le critère du prix s’opère souvent sur la base d’un bordereau des prix unitaires avec indication des quantités commandées. Les acheteurs publics doivent faire attention à ce que ce document représente le plus fidèlement possible une commande type. (Source : Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: EFIM1201512C)
L’acheteur peut ainsi recourir, comme il l’annonce fréquemment dans le règlement de la consultation, à une simulation pour évaluer les offres financières (CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711. En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées, un pouvoir adjudicateur n’a pas recours à un sous-critère, mais à une simple méthode de notation des offres destinée à les évaluer au regard du critère du prix. Il n’est donc pas tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aura recours à une telle méthode).
Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier de l’acte d’engagement inclus dans le dossier de consultation, que le marché litigieux comprenait d’une part des prestations d’entretien et de réparation des groupes électrogènes évaluées à partir d’un prix forfaitaire et d’autre part des prestations d’astreintes téléphoniques et de déplacement sur site pour dépannage évaluées à partir d’un prix unitaire par appel téléphonique et par déplacement ; que, s’agissant de ces dernières prestations, il était demandé aux candidats d’indiquer deux prix unitaires relatifs aux appels téléphoniques et déplacements reçus et effectués du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et deux autres prix unitaires pour les appels téléphoniques et les déplacements reçus et effectués en dehors de ces jours et horaires ; qu’eu égard à l’impossibilité, d’une part, d’additionner les prix forfaitaires aux prix unitaires proposés par les candidats, et, d’autre part, de déterminer à l’avance, dans le règlement de la consultation, le nombre d’appels téléphoniques et de dépannages auxquels devraient répondre et que devraient assurer ces mêmes candidats, le syndicat requérant pouvait, pour évaluer le montant des offres en ce qui concernait ces prestations, effectuer une » simulation » consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées par lui afin d’obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires des prestations d’entretien et de réparation ; qu’en procédant à cette simulation, qui était nécessaire à l’appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence dans le marché litigieux de prix forfaitaires et de prix unitaires, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL a mis en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct ; que, par suite, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL n’était nullement tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aurait recours à une telle méthode ; que, dès lors, la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest n’est pas fondée à soutenir que le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL, en procédant à cette simulation, a eu recours à des sous-critères qu’il ne pouvait, sans méconnaître le principe de transparence des procédures, omettre de mentionner dans les documents de la consultation ;
Bordereau des Prix Unitaires et unités d’œuvre (UO)
Une unité d’oeuvre décrit une prestation pour un prix forfaitaire en fonction du niveau de complexité de la prestation. Elle n’est pas définie dans le code de la commande publique ni dans le précédent code des marchés publics.
Dans cette perspective, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a la possibilité d’établir une énumération des prestations à travers des unités d’œuvre (UO) inscrites dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et un Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Ce dernier sert à la comparaison des offres financières et peut être annexé à l’acte d’engagement issu du dossier de consultation téléchargé sur le profil d’acheteur.
Le règlement de consultation contient parfois des directives précises quant à l’évaluation des offres financières incluant des UO.
Cette technique est fréquemment employée dans le cadre des contrats de prestations intellectuelles dont les marchés d’informatiques pour des prestations dont l’acheteur ne peut définir la consistance sans recourir à des prix unitaires.
Les prestations visées englobent des domaines de prestation intellectuelle variés tels que les études, la rédaction de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées d’applications, la reprise de données, le conseil en organisation ou en systèmes d’information, le pilotage de projets, la réversibilité, la maintenance.
Le bordereau des prix unitaires n’est pas communicable
Le bordereau des prix unitaires n’est pas communicable aux opérateurs économiques évincés (CE, 30 mars 2016 , Bureau européen d’assurance hospitalière , n° 375529).
Exemple de bordereau des prix unitaires
