BPU bordereau des prix unitaires DQE DPGF DCE CCAP CCTP

BPU DQE DPGF

BPU DQE DPGF

Définition du BPU

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également comporter des unités d’oeuvres représentant des prestations généralement définies dans le CCTP. Il s’apparente à un tarif.

Le bordereau des prix unitaires est une pièce fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif (DQE) se présentant sous forme de simulation.

Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable  en ligne dans les marchés à prix unitaires.

Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bons de commande. Il s’agit alors d’accords-cadres fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande.

Une pièce généralement contractuelle

En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et généralement annexée à l’acte d’engagement du marché public.

Le document peut comporter d’autres rubriques que la désignation et le PUHT selon les exigences de l’acheteur.

Le bordereau de prix peut parfois être complété (à la demande de l’acheteur) par la fourniture d’un catalogue lorsque la liste des prestations demandés est manifestement trop vaste. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit veiller à ce que les besoins soient cependant suffisamment définis. C’est par exemple le cas pour la fourniture de pièces détachées automobiles.

L’absence de BPU peut rendre l’offre irrégulière

L’absence de BPU peut rendre l’offre irrégulière si ce document est requis par le règlement de la consultation.

CAA Paris, 4 octobre 2011, n° 09PA05511, Office calédonien pour la sureté préventive du transport aérien

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’enveloppe intérieure de l’offre présentée par la Sarl OFFICE CALÉDONIEN POUR LA SÛRETÉ PRÉVENTIVE DU TRANSPORT AÉRIEN ne comportait ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire justificatif indiquant les dispositions que cette société proposait d’adopter pour l’exécution des prestations et que l’état des prix forfaitaires était incomplètement rempli alors que l’enveloppe intérieure de l’offre devait comprendre ces documents ; que la commission d’appel d’offres était dès lors tenue d’écarter cette offre dont elle se trouvait irrégulièrement saisie ;

La finalité du BPU est différente de la DPGF

Le bordereau des prix unitaires a une finalité différente de la DPGF utilisée dans les marchés à prix forfaitaires.

Certains marchés utilisent les deux formes de prix (unitaires et forfaitaires) comme par exemple les marchés relatifs aux prestations de gardiennage et de sécurité, les marchés de nettoyage des locaux ou encore les marchés de services informatiques. En effet les acheteurs connaissent souvent le besoin principal qui est alors parfaitement défini et qui fait l’objet de prix forfaitaires, mais il doit aussi faire face à des imprévus qui eux seront alors rémunérés via un bordereau de prix.

BPU, DQE et « commande-type » ou simulation

Souvent le BPU est associé à un devis (ou détail) quantitatif estimatif (DQE) destiné à simuler une commande avec des quantités estimées. Le DQE est, généralement, un document non-contractuel.

Dans le cadre des marchés à bons de commande, la comparaison des offres sur le critère du prix s’opère souvent sur la base d’un bordereau des prix unitaires avec indication des quantités commandées. Les acheteurs publics doivent faire attention à ce que ce document représente le plus fidèlement possible une commande type. (Source : Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: EFIM1201512C)

L’acheteur peut ainsi recourir, comme il l’annonce fréquemment dans le règlement de la consultation, à une simulation pour évaluer les offres financières (CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711).

Le BPU n’est pas communicable

bordereau des prix unitaires n’est pas communicable aux opérateurs économiques évincés (CE, 30 mars 20 1 6 , Bureau européen d’assurance hospitalière , n° 375529).

Exemple de BPU

Exemple de BPU

Exemple de BPU