DQE détail quantitatif estimatif ou devis estimatif ou simulation ou scénario

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Détail quantitatif estimatif (DQE)

Le détail quantitatif estimatif (DQE) est une pièce de prix utilisée dans les marchés à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation, une colonne pour le prix unitaire et une colonne pour la quantités estimée correspondante porté par l’acheteur. Il est fréquemment utilisé en relation avec un bordereau des prix unitaires (BPU).

Terminologie : détail quantitatif estimatif (DQE), devis estimatif (DE), simulation ou scénario de commande

Au titre de la terminologie on rencontre parfois les vocables de détail quantitatif estimatif (DQE), devis estimatif (DE), simulation ou scénario de commande. Mais les acheteurs utilisent également des expressions comme la commande-type ou le chantier-type, voire la commande fictive ou le chantier masqué.

Utilité du DQE : comparer les offres financières

Son total, résultant de la somme des quantités estimées multipliées par les prix unitaires, sert à comparer les offres financières. En principe, le DQE n’est pas une pièce contractuelle du marché public vu que les quantités sont estimées.

Même si le DQE est utile dans les marchés à prix unitaires il n’est pas obligatoire pour procéder au jugement des offres financières.

Ce devis estimatif fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) dans les marchés à prix unitaires.

La méthode de notation du critère du prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas.

Une simulation des prix à comparer est très utile, ainsi un acheteur qui avait additionné les montants des prix unitaires d’un BPU pour comparer les offre financière a été sanctionné par le Conseil d’Etat.

La méthode de notation du critère du prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas. En l’espèce, le juge des référés a relevé, sans commettre d’erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier, que la méthode retenue par le pouvoir adjudicateur pour noter le critère du prix avait pour effet d’attribuer la note la plus faible au candidat ayant présenté le prix le plus éloigné de l’estimation du coût de la prestation opérée par le maître d’oeuvre, que ce prix soit inférieur ou supérieur à l’estimation, et, ainsi, avait eu pour conséquence d’attribuer la note maximale à la société déclarée attributaire du marché, alors même que sa proposition de prix était supérieure à celle de la requérante (Conseil d’Etat, 29 octobre 2013, n° 370789).

Modification du DQE par l’acheteur lors de l’analyse des offres

L’acheteur ne peut classer des offres à partir d’un DQE modifié pour tenir compte d’une estimation insuffisante des quantités susceptibles d’être commandées et qui n’avait pas été communiqué aux candidats.

Même si le DQE n’a pas de valeur contractuelle, le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à cette modification substantielle des conditions de la consultation sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels sont susceptibles de varier en fonction des perspectives de commande (CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire).

Voir également : DPGF.