Le DQE dans les marchés publics à prix unitaires : outil d’analyse des offres financières

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est une pièce financière utilisée dans les marchés publics à prix unitaires pour comparer les offres. Document en principe non-contractuel, il est très utilisé dans les accords-cadres à bons de commande des marchés de fournitures ou services ainsi que dans certains marchés de travaux.

Méthode de notation, il s’agit d’une simulation dont le montant total  résulte de la multiplication des prix unitaires par les quantités estimées.

Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées de tout document permettant d’apprécier l’offre en toute transparence et le détail quantitatif en fait partie.

Aussi, toute entreprise engagée dans la réponse aux appels d’offres publics doit connaitre le rôle du DQE, son cadre juridique, son importance dans la comparaison des offres, et les bonnes pratiques à suivre pour maximiser votre efficacité dans ce domaine.  Ci-après des conseils pratiques pour compléter le DQE et éviter les erreurs courantes qui pourraient compromettre votre offre lors de la réponse aux appels d’offres.

Cadre juridique du DQE

L’utilisation d’un DQE est prévue par les articles R. 2151-15 et R. 2112-6 du Code de la commande publique, qui régissent les marchés à prix unitaires dans le droit français.

• Selon l’article R. 2151-15 du code de la commande publique, les offres peuvent être accompagnées de tout document permettant d’en apprécier la teneur. Le DQE constitue donc une annexe possible pour éclairer l’analyse des propositions financières.
• Selon l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prix des prestations faisant l’objet d’un marché public peuvent être des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. C’est typiquement le cas avec un DQE qui valorise les prix via des quantités fictives.

Bien que non obligatoire, le DQE est un outil indispensable dans les marchés à prix unitaires. Les acheteurs publics l’utilisent de manière quasi-systématique lorsqu’ils ne peuvent définir précisément toutes les quantités en amont dans les documents de la consultation.

Qu’est-ce que le DQE dans le cadre des marchés publics ?

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est un élément important dans le cadre des marchés publics à prix unitaires. Il s’agit d’un document qui permet d’estimer de manière détaillée les quantités de matériaux, de main-d’œuvre et de prestations nécessaires à la réalisation d’un marché public.

Il est utilisé pour évaluer les coûts liés à l’exécution du marché, et joue un rôle primordial dans l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, quelles que soient les quantités. Il est donc un outil fondamental pour l’acheteur public dans le processus de commande publique.

Pour établir le DQE dans le cadre d’un marché public, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs paramètres.

• Tout d’abord, il convient de définir de manière la plus réaliste possible les quantités nécessaires en fonction de l’objet du marché et des conditions d’exécution. Par définition la volumétrie n’est pas connue précisément. Cette étape requiert une bonne compréhension des spécificités du marché et une analyse approfondie des besoins réels.
• Ensuite, il est nécessaire d’attribuer à chaque quantité une unité de mesure ainsi qu’un prix unitaire justifié par l’objet du marché. Le prix étant porté par le soumissionnaire.
• Enfin, le DQE peut être élaboré en conformité avec le code de la commande publique en prenant en considération le coût du cycle de vie du marché.

Les critères de sélection des offres financières liés au DQE dans les marchés publics sont déterminants pour garantir une évaluation objective et équitable des offres reçues. Ils doivent être en adéquation avec l’objectif du marché et permettre une comparaison des différentes propositions.

Ainsi, une attention particulière doit être portée à la définition des quantités, à leur mode de présentation et à la justification des prix unitaires, dans le respect des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics.

Exemple de DQE pour un marché de travaux de remise en peinture de menuiseries extérieures d’un bâtiment

Quel est le rôle du DQE dans le processus de commande publique?

Le DQE occupe une place prépondérante dans le dossier de consultation des entreprises lors de la procédure de commande publique choisie par l’acheteur.

Des informations détaillées sur les quantités prévues

Il fournit aux potentiels soumissionnaires des informations détaillées sur les quantités prévues, les prix unitaires et éventuellement les modalités d’exécution du marché.

Ces éléments sont adaptés pour permettre aux entreprises de formuler une offre pertinente et adaptée aux besoins de l’acheteur public.

Ainsi, le Détail Quantitatif Estimatif constitue une référence pour les parties prenantes du processus de consultation des marchés publics.

Pour faciliter le chiffrage du document par les entreprises il est pertinent de prévoir des lignes de prestations permettant aux entreprises d’appliquer un tarif dégressif en fonction des quantitiés.
Par exemple le document peut demander le chiffrage à l’unité mais aussi celui d’une commande de 10 unités ou plus. A défaut, si l’acheteur se cantonne aux seuls prix à l’unité il est très compliqué pour les opérateurs économiques de proposer des prix dégressifs.

Un impact direct sur la fixation des prix unitaires du contrat

Le DQE a un impact direct sur la fixation des prix unitaires dans un marché public. En effet, les prix unitaires définis dans le DQE servent de base pour l’établissement des offres des entreprises candidates.

Ils influencent également la négociation des prix et des conditions contractuelles lors de l’attribution du marché. Ainsi, la qualité et la précision du DQE sont essentielles pour garantir une évaluation pertinente des offres, en fonction des quantités à livrer et de l’objectif économique du marché.

Utile pour assurer la bonne exécution du marché

L’intégration du DQE dans la détermination des quantités réellement livrées est utile pour assurer la bonne exécution du marché.

Il permet de vérifier la conformité des livraisons par rapport aux prévisions initiales et de procéder à des ajustements si nécessaire.

Ainsi, le Détail Quantitatif Estimatif contribue à optimiser la gestion des approvisionnements et des prestations, dans le respect des engagements contractuels pris dans le cadre du marché.

Comment le DQE influence-t-il la simulation des marchés publics?

Le DQE exerce une influence significative sur la simulation des marchés à prix unitaires. En fournissant une estimation détaillée des quantités et des prix unitaires, il permet de réaliser des simulations précises des coûts liés à l’exécution du marché.

Une prévision financière essentielle pour évaluer les offres

Cette prévision financière est essentielle pour évaluer les offres, ainsi que pour définir les modalités de facturation et de paiement.

Ainsi, cette pièce joue un rôle substantiel dans la planification financière et la gestion budgétaire du contrat.

Une transparence et une égalité de traitement dans le processus d’attribution des marchés

En fournissant une base pour l’évaluation des quantités et des coûts, il permet d’assurer une transparence et une égalité de traitement dans le processus d’attribution des marchés.

Faciliter la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse

Cette pièce, non contractuelle, facilite la comparaison des offres reçues et la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des paramètres liés à l’objet du marché.

En outre, le DQE via l’évaluation des quantités dans le marché permet :

• de fournir une vision globale et détaillée des besoins,
• de garantir une cohérence entre les différentes phases du marché, de la consultation à l’exécution,
• et de limiter parfois les risques de litiges ou de contentieux liés à la quantification et au chiffrage des prestations.

Ainsi, ilcontribue à sécuriser et à optimiser la gestion des quantités dans le cadre des marchés publics même si ces quantités ne sont pas contractuelles.

Le DQE dans les marchés publics à prix unitaires : pour analyser les offres financières

A quoi sert le DQE ?

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), est une pièce destinée à analyser les offres est un document faisant partie de l’offre financière que l’on peut retrouver dans les procédures de marchés publics à prix unitaires.

Il complète le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), les prix sont multipliés par les quantités estimées dans le DQE.

C’est une simulation de commande type avec des quantités fictives faite par l’acheteur public.

Il permet à ce dernier de comparer objectivement les offres des différents opérateurs économiques sur la base des mêmes quantités estimées.

Une simulation pour évaluer les offres

Lorsque le marché comprend à la fois des prestations évaluées à partir d’un prix forfaitaire et des prestations évaluées à partir d’un prix unitaire, l’acheteur peut recourir à une simulation pour évaluer les offres (CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711).

En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées, un pouvoir adjudicateur n’a pas recours à un sous-critère, mais à une simple méthode de notation des offres destinée à les évaluer au regard du critère du prix. Il n’est donc pas tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aura recours à une telle méthode.

Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier de l’acte d’engagement inclus dans le dossier de consultation, que le marché litigieux comprenait d’une part des prestations d’entretien et de réparation des groupes électrogènes évaluées à partir d’un prix forfaitaire et d’autre part des prestations d’astreintes téléphoniques et de déplacement sur site pour dépannage évaluées à partir d’un prix unitaire par appel téléphonique et par déplacement ; que, s’agissant de ces dernières prestations, il était demandé aux candidats d’indiquer deux prix unitaires relatifs aux appels téléphoniques et déplacements reçus et effectués du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et deux autres prix unitaires pour les appels téléphoniques et les déplacements reçus et effectués en dehors de ces jours et horaires ; qu’eu égard à l’impossibilité, d’une part, d’additionner les prix forfaitaires aux prix unitaires proposés par les candidats, et, d’autre part, de déterminer à l’avance, dans le règlement de la consultation, le nombre d’appels téléphoniques et de dépannages auxquels devraient répondre et que devraient assurer ces mêmes candidats, le syndicat requérant pouvait, pour évaluer le montant des offres en ce qui concernait ces prestations, effectuer une  » simulation  » consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées par lui afin d’obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires des prestations d’entretien et de réparation ; qu’en procédant à cette simulation, qui était nécessaire à l’appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence dans le marché litigieux de prix forfaitaires et de prix unitaires, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL a mis en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct ; que, par suite, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL n’était nullement tenu d’informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu’il aurait recours à une telle méthode ; que, dès lors, la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest n’est pas fondée à soutenir que le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’ORGE AVAL, en procédant à cette simulation, a eu recours à des sous-critères qu’il ne pouvait, sans méconnaître le principe de transparence des procédures, omettre de mentionner dans les documents de la consultation ;

Paniers de commandes-types

De même, pour les marchés comportant une part de commandes émises sur la base d’une multitude de prix, il peut être envisagé de mettre en place des « paniers de commandes-types ».

Offres accompagnées d’un devis descriptif et estimatif

L’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’un devis descriptif et estimatif comprenant des quantités fictives. Ce devis constitue une simulation de commande. L’acheteur pourra ainsi comparer les offres de prix des opérateurs économiques via des prix totaux estimés permettant alors la comparaison des offres.

Attention cependant aux remises sur les volumes estimatifs fournis pour formuler les prix unitaires en prenant en compte les volumes car généralement les DCE ne comportant pas souvent de minimums de commande.

Pièce intégrée au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Dans le cadre de la réponse aux appels d’offres, le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est parfois mal compris des soumissionnaires.

Ce document fait souvent partie du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par le maitre d’ouvrage ou le maitre d’oeuvre dans les marchés à prix unitaires qu’ils soient ou non allotis.

C’est un document important pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres car il est utilisé par le maitre d’ouvrage pour comparer les offres de prix des soumissionnaires dans les marchés à prix unitaires.

Exigé le cas échéant par le règlement de consultation, sa complétude par les opérateurs économiques est importante pour la rédaction de l’offre financière des PME/TPE qui est transmise sous forme dématérialisée.

Ce document est généralement associé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) notamment dans les accords-cadres à bons de commande.

Prix et DQE en tant que document permettant d’apprécier l’offre financière

Le code de la commande publique dispose que l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées de tout document permettant d’apprécier l’offre dans les documents de la consultation. Au titre de ces documents peuvent être donc utilisés des pièces de l’offre financière.

Cette pièce de prix peut être exigée par le pouvoir adjudicateur au titre des « informations et documents à produire dans l’offre » (Articles R2151-12 à R2151-16 du CCP).

Cadre juridique

Article R2151-15

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.

Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d’apprécier l’offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.

Source : Article R2151-15 du code de la commande publique.

Ce que mentionnait l’article 49 du code des marchés publics abrogé

L’article 49 de l’ancien code des marchés était plus précis quant aux documents de prix vu qu’il disposait que

« Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d’un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d’apprécier les propositions de prix. Ce devis n’a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime. »

Ceci alors que l’article R2151-15 du code de la commande publique dispose désormais que « de tout document permettant d’apprécier l’offre ».

Définition et principes du DQE – Qu’est-ce qu’un DQE ?

Le DQE est une simulation chiffrée des prestations demandées par l’acheteur public, sur la base de quantités fictives auxquelles sont appliqués les prix unitaires proposés par les candidats dans leurs offres.

Concrètement, le DQE détaille l’ensemble des prix unitaires pour chaque nature de prestation ou produit requis. Ces prix unitaires sont ensuite multipliés par des quantités estimatives afin d’obtenir un montant global fictif.

L’objectif est de projeter les prix unitaires contractuels sur des quantités identiques afin de comparer objectivement le montant résultant des différentes offres.

Le DQE permet ainsi d’analyser et de classer les propositions financières de manière équitable, indépendamment des quantités qui seront commandées pendant l’exécution du marché.

Le BPU est différent du DQE

Adapté aux marchés à prix unitaires

Seuls les prix unitaires ont une valeur contractuelle et s’imposent au titulaire pendant toute la durée d’exécution des prestations. Les quantités mentionnées dans le DQE sont purement estimatives et n’ont qu’une valeur fictive. Elles servent uniquement de base de comparaison des offres.

Le DQE est utilisé dans la plupart des marchés publics à prix unitaires, lorsque les quantités ne peuvent être entièrement définies à l’avance par l’acheteur public. Les prestations sont alors rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées, en appliquant les prix unitaires fixés au contrat.

Un contenu fondé sur le BPU

Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux, une colonne pour le prix unitaire et une colonne pour les quantités estimées correspondantes portées par l’acheteur.

Il est fréquemment utilisé en relation avec un bordereau des prix unitaires (BPU). Il peut contenir des informations telles que :

• Identification du projet : nom du projet, numéro de marché, date de réalisation, etc.
• Description des travaux ou des fournitures : description détaillée des travaux ou des fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Quantités : quantités estimées de chaque poste de travaux ou de fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Prix unitaires : prix unitaires estimés pour chaque poste de travaux ou de fournitures.
• Unités et unités d’oeuvre : unités de mesure pour chaque poste de travaux ou de fournitures.
• Montant total : montant total estimé pour l’ensemble des postes de travaux ou de fournitures.
• Délais : délais d’exécution pour chaque poste de travaux ou de fournitures.

L’usage de cette pièce est indépendant de la procédure. Ainsi le DCE téléchargé via le profil d’acheteur peut comporter un DQE que le marché soit passé sous forme de procédure adaptée, d’appel d’offres ou d’une autre procédure de passation du marché.

Il s’agit d’une pièce financière qui se distingue de la DPGF dont le total correspond à un forfait connu pour des travaux ou prestations définies alors que dans un DQE le montant définitif du marché n’est pas connu.

Terminologie : détail quantitatif estimatif (DQE), devis estimatif (DE), simulation ou scénario de commande

Au titre de la terminologie on rencontre parfois les vocables de :

• détail quantitatif estimatif (DQE),
• devis estimatif (DE),
• simulation ou scénario de commande.

Mais les acheteurs utilisent également des expressions comme :

• la commande-type
• ou le chantier-type,
• voire la commande fictive.

Parfois les acheteurs utilisent la technique du chantier masqué dans les marchés de travaux.

A quoi sert un DQE ?

L’intérêt du DQE pour comparer les offres

Principal atout du DQE : il permet de projeter les prix unitaires proposés sur un même scenario afin de comparer objectivement les offres entre elles.

En appliquant les prix à une base identique pour tous les candidats, l’acheteur s’assure de leur cohérence et évalue leur compétitivité de manière équitable, indépendamment des quantités réelles qui seront commandées.

Le DQE établit ainsi une simulation financière qui met tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité, facilitant le calcul d’un montant global fictif selon des conditions strictement les mêmes.

Le total du devis estimatif, résultant de la somme des quantités estimées multipliées par les prix unitaires, sert à comparer les offres financières utilisées pour l’attribution du marché. En effet le prix fait partie des critères d’évaluation des offres par l’acheteur public.

L’analyse des offres s’en trouve grandement simplifiée. Le pouvoir adjudicateur compare immédiatement le résultat chiffré du DQE dans chaque proposition et identifie facilement l’offre économiquement la plus avantageuse.

Sans DQE, il serait fastidieux d’apprécier la compétitivité des prix unitaires proposés par chaque candidat. Le DQE s’impose donc, par sa fonction de clarification, comme une aide précieuse aux acheteurs publics.

Même si le DQE complète utilement le BPU dans les marchés à prix unitaires et notamment les accords-cadres à bons de commande, sa fourniture dans le DCE n’est pas obligatoire pour procéder au jugement des offres financières.

La méthode de notation du critère du prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas.

Une simulation des prix à comparer est très utile, ainsi un acheteur qui avait additionné les montants des prix unitaires d’un BPU pour comparer les offre financière a été sanctionné par le Conseil d’Etat.

La méthode de notation du critère du prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas.

En l’espèce, le juge des référés a relevé, sans commettre d’erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier, que la méthode retenue par le pouvoir adjudicateur pour noter le critère du prix avait pour effet d’attribuer la note la plus faible au candidat ayant présenté le prix le plus éloigné de l’estimation du coût de la prestation opérée par le maître d’oeuvre, que ce prix soit inférieur ou supérieur à l’estimation, et, ainsi, avait eu pour conséquence d’attribuer la note maximale à la société déclarée attributaire du marché, alors même que sa proposition de prix était supérieure à celle de la requérante (Conseil d’Etat, 29 octobre 2013, n° 370789).

Les mentions du DQE n’ont pas de valeur contractuelle

Attention, seuls les prix unitaires indiqués dans le DQE ont une valeur contractuelle. Les quantités estimatives utilisées pour le calcul n’ont qu’un caractère fictif.

Les quantités servant de base au DQE sont le plus souvent symboliques ou tirées de marchés précédents similaires. Elles permettent simplement d’opérer une projection fictive destinée à éclairer l’analyse.

Mais en aucun cas l’acheteur n’est tenu de commander ces quantités, sauf dispositions différentes du marché. Durant l’exécution, seules les quantités réellement exécutées sont rémunérées, en appliquant les prix unitaires contractualisés.

Le DQE ne définit que le cadre financier du marché, pas son volume définitif. Son montant global fictif ne préjuge pas de la commande effective ni de la dépense finale.

Le DQE par rapport aux autres formes de prix

A la différence d’un prix forfaitaire global, le DQE décompose le marché public en une série de prix unitaires à appliquer à des quantités estimatives.

Certains marchés combinent d’ailleurs prix unitaires (pour les prestations non définies à l’avance) et prix forfaitaires (pour celles connues avec certitude). On parle alors de marché à prix « mixtes ».

Le DQE est également distinct des marchés sur « série de prix » qui contractualisent des prix pour un ensemble homogène de prestations, sans DQE.

Comment choisir le ou les critères de sélection des offres ? (Fiche technique DAJ 2019 – L’examen des offres)

Seul le prix ou le coût de la prestation peuvent être choisis en cas de critère unique pour certains marchés.

Sauf en cas de dialogue compétitif et dans le cadre du partenariat d’innovation (article R2152-8 du code de la commande publique), l’acheteur peut ne choisir qu’un seul critère pour attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans ce cas, il ne peut s’agir que du prix ou du coût de la prestation.

Le recours au critère unique du prix est cependant réservé aux seuls marchés publics ayant pour objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre. Le seul critère unique utilisable pour l’ensemble des marchés publics est donc le coût.

Coût de la prestation déterminé selon une approche globale fondée sur le coût du cycle de vie.

Conformément à l’article R2152-7 du code de la commande publique, le coût de la prestation est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie, tel que défini par l’article R2152-9.

Par le biais de cette approche globale, il est ainsi possible de prendre en compte l’ensemble des coûts générés par la prestation, et non pas seulement son coût de production. Une telle approche globale permet à l’acheteur de choisir l’offre réellement la plus avantageuse financièrement.

En effet, une prestation dont le prix est attractif peut s’avérer coûteuse au final dès lors que l’on prend en compte l’ensemble des coûts annexes que devra supporter l’acheteur, tels que les coûts liés à l’acquisition de la prestation, les coûts liés à l’utilisation ou encore les frais de maintenance.

Le coût du cycle de vie peut également intégrer des coûts imputés aux externalités environnementales, à condition cependant que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée.

Si le recours à un critère unique est possible, le recours à une pluralité de critères est recommandé. À cet égard, le prix ou le coût doivent obligatoirement figurer parmi les critères de sélection retenus.

Critères de sélection en relation avec le besoin de l’acheteur

Les critères de sélection choisis doivent être la traduction du besoin de l’acheteur. Ils doivent permettre à l’acheteur de déterminer l’offre la mieux à même de répondre à son besoin. Seuls des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse peuvent être retenus.

À condition qu’ils s’inscrivent dans cette logique, de nombreux critères, qu’ils soient qualitatifs, environnementaux ou sociaux, sont susceptibles d’être justifiés au regard de l’objet du marché public.

On peut citer par exemple le délai de livraison, la garantie, la qualité technique, le caractère innovant, la sécurité des approvisionnements ou même le caractère esthétique.

Lorsque cela est justifié par l’objet du marché public, le facteur coût peut prendre la forme d’un prix ou d’un coût fixe, déterminé dans les documents du marché. Dans ce cas, la mise en concurrence s’effectuera uniquement sur les autres critères.

(14) CE, 5 novembre 2008, Commune de Saint-Nazaire, n° 310484.

Source : Fiche technique DAJ 2019 – L’examen des offres.

Exemples de marchés publics utilisant un DQE

Pour vous donner un exemple de DQE pour un marché de bâtiment/travaux, le devis quantitatif estimé peut contenir les colonnes suivantes :

• L’indication du service ou de la fourniture (installation du chantier, terrassement, voirie et ouvrages divers, …)
• Le prix unique hors taxes (prix au mètre courant, au m2, au m3, …)
• Quantité
• Montant final hors taxes

Le DQE est couramment utilisé dans les marchés suivants :

Travaux

Lors d’un marché de travaux de construction par exemple, le DQE permet de définir des prix unitaires pour les différents corps d’état qui interviendront sur le chantier :

• Maçonnerie : prix au m2 pour les murs et cloisons
• Charpente : prix au m3 pour la charpente bois
• Couverture : prix au m2 pour la couverture en tuiles
• Menuiseries extérieures : prix à l’unité pour les différents types de fenêtres
• Electricité : prix au point lumineux ou à la prise
• Plomberie : prix au mètre linéaire de tuyauterie
• Peinture : prix au m2 selon le type de revêtement

Ces prix unitaires sont ensuite appliqués aux quantités réellement mises en œuvre pendant l’exécution du marché.

Fournitures courantes

Pour un marché de fourniture de produits d’entretien par exemple, le DQE liste l’ensemble des consommables concernés avec leur prix unitaire :

• Savon liquide : x€ le flacon de 500ml
• Essuie-mains en papier : x€ la boite de 6 rouleaux
• Sac poubelle 100L : x€ l’unité
• Balai : x€ l’unité
• Serpillière : x€ l’unité

Les prix unitaires s’appliquent ensuite aux quantités réellement livrées pendant la durée du marché.

Services

Dans un marché de nettoyage de locaux par exemple, le DQE définit des prix au m2 selon les typologies de locaux :

• Bureau : x€ HT/m2
• Salle de réunion : x€ HT/m2
• Sanitaires : x€ HT/m2
• Hall d’accueil : x€ HT/m2

Ces prix unitaires sont appliqués mensuellement aux surfaces réellement nettoyées.

Le DQE fictif ou chantier masqué

Certains acheteurs publics utilisent des DQE dits « fictifs » ou « masqués » pour ne pas dévoiler les prix au stade des offres.

Une simulation issue de la jurisprudence

Un « chantier masqué » est une méthode d’évaluation utilisée dans le cadre des marchés publics pour évaluer le critère du prix dans le processus d’attribution d’un contrat. Cette technique a été validée par le Conseil d’État dans un arrêt du 16 novembre 2016 (CE, 16 novembre 2016, n° 401660).

Elle consiste à évaluer le coût d’un chantier fictif, basé sur une sélection de prestations et de fournitures représentatives de l’objet du marché à attribuer. Les candidats soumettent des prix unitaires pour ces prestations et fournitures dans leurs offres.

Le pouvoir adjudicateur ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l’ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, à la triple condition que
– les simulations correspondent toutes à l’objet du marché,
– que le choix du contenu de la simulation n’ait pas pour effet d’en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s’en trouverait dénaturé
– et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation

Pour mettre en place un « chantier masqué », on établit un bordereau de prix unitaires et un détail quantitatif estimatif (DQE), mais ces éléments ne sont pas transmis aux candidats.

Au lieu de cela, le pouvoir adjudicateur choisit deux ou plusieurs scénarios de « chantiers masqués » représentatifs des futurs besoins. Au moment de l’ouverture des plis, l’un de ces scénarios est sélectionné au hasard pour évaluer les offres financières des candidats.

L’objectif de cette approche est de stimuler la concurrence

L’objectif de cette approche est de stimuler la concurrence en empêchant les candidats de concentrer leurs efforts financiers sur les quantités les plus importantes du DQE.

Les entreprises sont incitées à proposer des prix compétitifs pour l’ensemble des prestations, plutôt que de privilégier les postes à quantités élevées du DQE.

Les conditions de recours au chantier masqué posées par le Conseil d’Etat

Le pouvoir adjudicateur peut élaborer plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l’ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, en respectant trois conditions :

• les simulations doivent correspondre toutes à l’objet du marché,
• le choix du contenu de la simulation n’a pas pour effet d’en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s’en trouverait dénaturé
• le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Avantages et inconvénients du « chantier masqué »

L’utilisation du « chantier masqué » comporte des avantages et des inconvénients.

• D’une part, cela peut favoriser la concurrence et l’égalité de traitement entre les candidats en évitant les offres spécifiques pour des quantités élevées.
• D’autre part, cela peut être perçu comme une entorse au principe de transparence, car les candidats ne reçoivent pas les détails du DQE, et les prix proposés peuvent ne pas être optimisés pour les prestations les plus courantes.

Tirage au sort entre différents « chantiers masqués »

Le tirage au sort entre différents « chantiers masqués » est une variante de cette méthode. Le pouvoir adjudicateur choisit plusieurs scénarios de chantiers masqués et en sélectionne un au hasard lors de l’ouverture des plis pour l’évaluation des offres.

Le Conseil d’État a validé cette pratique à condition que les scénarios de chantiers masqués soient tous représentatifs de l’objet du marché, que le choix du scénario ne dénature pas le critère du prix, et que tous les candidats soient évalués en utilisant le même scénario choisi.

Rédiger le DQE : quelles pratiques ?

Pour garantir l’égalité de traitement, l’acheteur public doit soigner la rédaction du DQE dans les documents de la consultation.

Quelques bonnes pratiques :

• Vérifier que les quantités estimées sont cohérentes et réalistes
• Prévoir des lignes de prestations permettant des remises volumétriques
• Détailler toutes les prestations importantes avec des prix unitaires
• Présenter le DQE sous forme de tableau clair et lisible
• Permettre aux candidats de répondre directement dans le tableau
• Bien distinguer les mentions à valeur contractuelle issues en principe du BPU
• Éviter toute formulation ambigüe ou imprécise

Bien conçu, le DQE sera un allié précieux pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse de manière objective en ce qui concerne le critère du prix.

Les points de vigilance pour les entreprises

Du côté des entreprises soumissionnaires, répondre à un DQE requiert également certaines vigilances :

• Bien lire le DQE et son cadre juridique dans le règlement de la consultation et le CCAP, parfois certains acheteurs le rendent contractuel
• Vérifier que les quantités semblent cohérentes et réalistes
• Reprendre scrupuleusement le tableau du DQE dans l’offre sans le modifier
• Apporter le plus grand soin à la définition des prix unitaires, qui ont une valeur contractuelle, il ne doit pas y avoir d’incohérence avec le BPU
• Relire attentivement sa réponse pour éviter toute erreur de retranscription entre le BPU et le DQE
• Ne pas hésiter à questionner l’acheteur en cas d’ambiguïté sur le DQE, c’est important

Erreurs à éviter lors du chiffrage et conseils

Certaines erreurs sont à éviter lors de la complétude du document, car votre offre risque d’être éliminée pour irrégularité. On peut notamment lister sans que ce soit exhaustif :

Erreur sur le montant total

Une erreur sur le montant total cela arrive, il suffit de lire les précautions prises par les acheteurs dans leurs règlements de consultation.

En conséquence :

• prenez soin de vérifier les calculs dans l’offre finale
• n’oubliez pas la TVA et appliquez le bon taux de TVA, parfois il y a des ambiguïtés sur ce point.

Modification du document (ratures, ajouts, …)

Certains entreprises modifient le document de façon unilatérale.

• Cela peut entraîner le rejet de votre offre.
• Il est préférable de simplement compléter le document sans y apporter de modifications.

Absence de chiffrage de certains postes

Attention aux prix non complétés pour certains postes, car dans ce cas le risque de rejet est important vu que l’offre risque d’être déclarée irrégulière.

Il vous faut compléter toutes les rubriques.

Prix à zéro pour certains postes

Si vous êtes tentés d’indiquer des prix à zéro euro dans certaines lignes du tableau, car vous souhaitez faire un « geste commercial », attention car on constate quelques contentieux sur le sujet.

Si vous procédez de la sorte l’acheteur risque de se retrouver dans l’embarras et « d’ouvrir le parapluie » en vous éliminant.

En fait vous devez éviter cette pratique sauf dans des cas parfaitement justifiés et si possibles expliqués dans votre réponse,

Indications de prix différentes entre le BPU et le DQE

Même sanction potentielle en cas de prix différents par rapport au BPU.

Cette pratique est également à proscrire car les montants doivent être strictement les mêmes vu que les prix unitaires doivent être reportés à l’identique.

Remises quantitatives sans certitudes de commandes

Attention aux remises quantitatives effectuées par l’entreprise, et cela c’est un problème récurrent et délicat.

Les remises accordées par l’entreprise en fonction des quantités peuvent sembler logiques, mais il faut se rappeler que les acheteurs ne s’engagent pas sur les quantités indiquées dans cette pièce.

Ainsi, si des rabais importants sont offerts, votre entreprise prendra un risque si l’acheteur passe des commandes de faibles quantités, alors que vous avez basé votre offre sur des quantités nominales.

Il faut au minimum vérifier sir le marché a prévu des minimum de commande et même dans un tel cas le chiffrage peut être risqué.

Le DQE devant le juge administratif

Saisi d’un recours contre la procédure de passation, le juge administratif exerce un contrôle de légalité sur le DQE eu égard aux principes fondamentaux de la commande publique.

Modification du DQE par l’acheteur lors de l’analyse des offres

L’acheteur ne peut classer des offres à partir d’un DQE modifié pour tenir compte d’une estimation insuffisante des quantités susceptibles d’être commandées et qui n’avait pas été communiqué aux candidats.

Même si le DQE n’a pas de valeur contractuelle, le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à cette modification substantielle des conditions de la consultation sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels sont susceptibles de varier en fonction des perspectives de commande (CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire).

Niveau de détail du détail quantitatif estimatif et degré d’information à transmettre insuffisants

Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 429782, CNAM (Détail quantitatif estimatif et degré d’information que doit fournir le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public s’agissant de la répartition prévisionnelle des commandes).

Dans cette affaire, un candidat évincé conteste le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) utilisé par l’acheteur public pour analyser les offres d’un marché public.

Le juge des référés examine le DQE transmis aux candidats, composé de données incohérentes et imprécises ne correspondant pas aux annexes du cahier des charges. Il estime que l’acheteur n’a pas fourni un DQE sincère permettant une comparaison objective des offres.

Le requérant, arrivé second, soulève que sans ce manquement, il aurait pu obtenir une meilleure note sur le critère prix par rapport à l’attributaire et combler son léger retard sur le critère technique.

Le juge relève qu’on ne peut effectivement exclure que le requérant aurait pu obtenir un écart plus important au critère prix avec un DQE fiable, ce qui aurait pu inverser le classement final.

Il en déduit que le requérant est susceptible d’avoir été lésé par l’irrégularité du DQE. Ce manquement a pu fausser l’appréciation des offres et le choix de l’attributaire.

En retenant ce moyen, le juge des référés ne commet ni erreur de droit, ni erreur de qualification. Son pouvoir d’appréciation sur les conséquences possibles du vice constaté est souverain.

Ainsi, le juge sanctionne l’acheteur qui a fourni un DQE imprécis, empêchant une juste comparaison des offres et lésant potentiellement le second candidat.

Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète

CE, 25 mars 2013, n° 364824, département de l’Hérault (Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L’offre incomplète doit être déclarée en tant qu’offre irrégulière. Cas d’un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE)

Les dispositions précitées imposent de rejeter les offres irrégulières, c’est-à-dire incomplètes ou non conformes aux exigences de la consultation. L’acheteur public ne peut pas lui-même modifier ou compléter une telle offre pour la régulariser.

Le Conseil d’État relève que le bordereau de prix unitaires fourni par l’entreprise requérante dans son offre était manifestement incomplet, un prix manquant.

Cette lacune constituait bien une irrégularité de l’offre au sens de l’article 35 du Code des marchés publics.

Il juge alors que le juge des référés a commis une erreur de droit en considérant que l’acheteur public pouvait compléter ce document lacunaire sur la base d’un autre élément du dossier de l’entreprise.

Le devis estimatif dans le contexte général des marchés publics

Dans le contexte des marchés publics, le DQE au même titre que Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est un instrument utile à l’acheteur public, qu’il soit pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.

La méthodologie de comparaison des prix revêt une grande importance lors de l’élaboration des procédures et de l’attribution des marchés, en particulier dans le cadre des procédures formalisées mais également pour les procédures adaptés.

La réglementation encadre strictement les marchés publics, et les procédures formalisées sont souvent les plus adaptées pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les soumissionnaires.

L’annonce de la passation d’un marché par une personne publique, s’effectue par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ou d’un avis de marché, permet d’informer les potentiels soumissionnaires des opportunités de marché.

Lors de la mise en place d’un marché public, plusieurs aspects doivent être envisagés.

• Les lots, par exemple, découpent le marché en segments distincts qui peuvent être attribués séparément.
• Les groupements de candidats sont également courants, permettant à plusieurs entreprises de collaborer pour répondre de manière collective aux exigences d’un marché.

La dématérialisation des procédures s’impose comme la norme, avec la remise des offres, la réception des candidatures et des offres qui s’opèrent en ligne. Cette transition vise à simplifier et moderniser le processus tout en réduisant les délais.

L’étape délicate de l’attribution d’un marché public implique de définir soigneusement les critères de choix, qui sont explicités dans l’avis d’appel d’offres. La pondération de ces critères est décisive pour évaluer objectivement les soumissions, prenant en compte non seulement le prix proposé par les soumissionnaires, mais également leur valeur technique.

En cas de litige, le tribunal administratif peut être saisi pour examiner les décisions prises tout au long du processus d’attribution. Le respect des règles s’avère ainsi primordial pour prévenir d’éventuels recours et les retards qui en découlent dans la passation des marchés.