RC règlement de consultation

Le RC est le règlement de consultation du marché. Il s’agit d’un document non contractuel, qui fixe les règles du jeu sorte de mode d’emploi pour répondre au marché.

Les principales mentions figurant dans le RC sont généralement les suivantes (Exemple de plan) :

1. Caractéristiques de la consultation

1.1. Objet du marché

1.2. Forme et durée du marché

1.3. Allotissement

1.4. Marché sans minimum et sans maximum

1.5. Quantités estimatives

2. Pouvoir adjudicateur

3. Dossier de consultation

3.1. Dématérialisation de la consultation

  • Retrait du dossier de consultation
  • Contenu du dossier de consultation

3.2. Modifications de détail du dossier de consultation

4. Groupements et sous-traitance

5. Contenu des plis

  • Pièces de candidature
  • Pièces d’offre

6. Modalités de dépôt des plis

  • Dépôt des offres au format papier (exceptions)
  • Dépôt des offres au format électronique
  • Date et heure limite de réception des plis.
  • Durée de validité des offres

7. Variantes / Options / PSE

8. Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres

9. Pièces à fournir par l’attributaire

10. Renseignements administratifs et techniques