Définitions et sigles marchés publics – Code commande publique

Définitions dans les marchés publics

Définitions dans les marchés publics

L’objectif de cette page est de recenser un certain nombre de liens sur des définitions et sigles couramment utilisées dans les marchés publics.

AAC – Avis d’appel à la concurrence (ex AAPC).

AAPC – Avis d’appel public à la concurrence (devenu AAC).

AE – Acte d’engagement. – Formulaire ATTRI1.

Allotissement des marchés publics – Décomposition en lots.

AMO en marchés publics d’informatique.  – AMOA.

AO – Appel d’offres.

AOO – Appel d’offres ouvert.

AOR – Appel d’offres restreint.

Appels d’offres de formation professionnelle Opco France Travail

Article L1 Code de la commande publique.

Article L2 Code de la commande publique.

Article L3 Code de la commande publique.

Article L4 Code de la commande publique.

Article L5 Code de la commande publique.

Article L6 Code de la commande publique.

Articles L1 à L6 Code de la commande publique.

Avenant (modification de marché).

Avis d’attribution.

BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Voir aussi JAL, JOUE). Site : boamp.fr

BPU – Bordereau des prix unitaires.

Candidats.

CAO – Commission d’appel d’offres.

CCAP – Cahier des clauses administratives particulières.

CCTP – Cahier des clauses techniques particulières.

CCP – Cahier des clauses particulières.

CCP – Code de la commande publique : définition.

CCP – Code de la commande publique (Plan).

CCAG – Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCSC – Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales.

Chantier masqué et DQE.

Conflit d’intérêts

Copie de sauvegarde (Dématérialisation des communications et échanges d’informations).

CPV – Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary).

CSE – Certificat de signature électronique.

DC – Dialogue compétitif.

DCE – Dossier de consultation des entreprises. Documents de la consultation.

Délit de favoritisme.

Dématérialisation des marchés publics.

DLRO – Date limite de réception des offres (ou date limite de réception des plis, ou délais de réception des candidatures ou des offres).

Dossier de candidature aux marchés publics.

DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire.

DQE – Détail quantitatif estimatif.

DUME – Document unique de marché européen (ESPD – European Single Procurement Document).

Entités adjudicatrices.

Formulaire DC1 : Lettre de candidature.

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat.

Formulaire DC4 : Sous-traitance.

Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.

Formulaire ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.

Groupement momentané d’entreprises (GME) – Cotaitance.

JAL – Journal d’annonces légales (Voir aussi BOAMP, JOUE).

JOUE – Journal officiel de l’union européenne. (Voir aussi JAL, BOAMP).

Maître d’oeuvre (MOE) – Maîtrise d’oeuvre (Loi MOP).

Maître d’ouvrage (MOA) – Maîtrise d’ouvrage publique (Loi MOP).

MAPA – Marché à procédure adaptée.

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Marché public de FCS – Fournitures Courantes et Services

Mémoire technique dans un appel d’offres de marché public.

Mise en ordre de marche (MOM).

ODD – Objectifs de développement durable.

OPCO Opérateurs de compétences et appels d’offres publics

Opérateurs économiques.

Ordre de service (OS).

Plan d’action Simplification

PCN – Procédure concurrentielle avec négociation (remplacée par le marché avec négociation dans le Code de la commande publique).

Pouvoir adjudicateur.

Principes de la commande publique : fondamentaux

Prix forfaitaire.

Prix unitaire.

Procédures formalisées du code de la commande publique.

Profil d’acheteur.

PSCE – Prestataire de services de certification électronique.

RC – Règlement de la consultation.

Référé contractuel.

Référé précontractuel.

Réponse dématérialisée aux appels d’offres pour les PME.

Services sociaux et autres services spécifiques.

Signature électronique dans les marchés publics.

Seuils des marchés publics (Nationaux et européens).

Soumissionnaires.

Sous-traitance dans les marchés publics.

Techniques d’achat dans les marchés publics.

Textes relatifs à la commande publique.

VA – Vérification d’aptitude

VSR – Vérification de service régulier