Définitions et lexique des marchés publics
L’objectif de cette page est de recenser un certain nombre de liens sur des définitions et sigles couramment utilisées dans les marchés publics.
AAC – Avis d’appel à la concurrence (ex AAPC).
AAPC – Avis d’appel public à la concurrence (devenu AAC).
Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents
AE – Acte d’engagement. – Formulaire ATTRI1.
Allotissement des marchés publics – Décomposition en lots.
AMI – Appel à manifestation d’intérêts.
AMO en marchés publics d’informatique. – AMOA.
AO – Appel d’offres.
AOO – Appel d’offres ouvert.
AOR – Appel d’offres restreint.
Appels d’offres de formation professionnelle Opco France Travail
Article 50.1. Mémoire en réclamation (CCAG Travaux)
Article L1 Code de la commande publique.
Article L2 Code de la commande publique.
Article L3 Code de la commande publique.
Article L4 Code de la commande publique.
Article L5 Code de la commande publique.
Article L6 Code de la commande publique.
Articles L1 à L6 Code de la commande publique.
Article R2132-6 Délais pour les renseignements complémentaires
Article L2422-1-2 CCP – Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Loi MOP
Articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail emploi handicapés
Articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Attestation sur l’honneur : ce qu’il faut savoir pour soumissionner
Avenant (modification de marché).
Avis d’attribution.
BOAMP Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Voir aussi JAL, JOUE). Site : boamp.fr
BPU – Bordereau des prix unitaires.
Capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.
Capacité économique et financière – Candidature – Articles R2142-6 à 12.
Capacité technique et professionnelle – Candidature –
CAO – Commission d’appel d’offres.
CCAP – Cahier des clauses administratives particulières.
CCTP – Cahier des clauses techniques particulières.
CCP – Cahier des clauses particulières.
CCP – Code de la commande publique : définition.
CCP – Code de la commande publique (Plan).
CCAG et définitions 2021.
CCAG – Cahier des Clauses Administratives Générales.
- CCAG-Travaux – CCAG applicable aux marchés publics de travaux 2009.
- CCAG-Travaux – CCAG applicable aux marchés publics de travaux 2021 (plan).
- CCAGFCS – CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services 2009.
- CCAGPI – CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles 2009.
- CCAGTIC – CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication 2021 (plan).
- CCAGMI – CCAG applicable aux marchés publics industriels 2021 (plan).
- CCAGMOE – CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre 2021 (plan).
CCSC – Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité
CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales.
Chantier masqué et DQE.
Connaissances antérieures et propriété intellectuelle.
Copie de sauvegarde (Dématérialisation des communications et échanges d’informations).
CPV – Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary).
CQP – Certificats de qualification professionnelle
CSE – Certificat de signature électronique.
DC – Dialogue compétitif.
DCE – Dossier de consultation des entreprises. Documents de la consultation.
Déclaration sur l’honneur dans les marchés publics
DECP – Données essentielles de la commande publique
Définition du besoin – Article L2111-1 code de la commande publique
Délai de suspension de signature du marché (standstill)
Délai de validité des offres dans les marchés publics
Délit de favoritisme, ou octroi d’avantage injustifié – Art 432-14 Code Pénal.
Demande de précisions (Examen des offres).
Dématérialisation des marchés publics.
Développement durable et article 35 loi climat et résilience.
DLRO – Date limite de réception des offres (ou date limite de réception des plis, ou délais de réception des candidatures ou des offres).
Dossier de candidature aux marchés publics.
Dossier de candidature – Définition et contenu.
DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire.
DQE – Détail quantitatif estimatif.
DUME – Document unique de marché européen (ESPD – European Single Procurement Document).
Éléments de mission de maîtrise d’œuvre : Art R2431-1 à R2431-37
Erreurs courantes lors des réponses aux appels d’offres publics.
Format de signature électronique PAdES, XAdES ou CAdES
Formation répondre aux appels d’offres pour les PME (Visio, site)
Formulaire DC1 : Lettre de candidature.
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat.
Formulaire DC4 : Sous-traitance.
Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.
Formulaire ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.
Glossaire des marchés publics et vocabulaire dédié.
Groupement momentané d’entreprises (GME) – Cotaitance.
Guide de bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux OECP 2024.
Guide des prix dans les marchés publics 2023 DAJ de l’OECP
JAL – Journal d’annonces légales (Voir aussi BOAMP, JOUE).
JOUE – Journal officiel de l’union européenne. (Voir aussi JAL, BOAMP).
Jurisprudence relative à la commande publique et aux marchés publics.
Justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat pour la réponse au marché concerné.
Loi d’urgence pour Mayotte – Loi n2025-176 du 24 février 2025.
Localisme (Article L2112-4 du CCP).
Maître d’oeuvre (MOE) – Maîtrise d’oeuvre (Loi MOP).
Maître d’ouvrage (MOA) – Maîtrise d’ouvrage publique (Loi MOP).
MAPA – Marché à procédure adaptée.
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Marché public (définition et types).
Marché public de FCS – Fournitures Courantes et Services
Marchés subséquents des accords-cadres.
Mémoire technique dans un appel d’offres de marché public.
- Mémoire technique de bâtiment : Exemple de plans détaillés
- Mémoire technique de gardiennage et sécurité
- Mémoire technique électricité : exemple de plan
- Modèle de mémoire technique : atout ou piège ?
Mémoire technique incomplet et irrégularité de l’offre.
Méthode de notation des offres d’un marché public
Mise au point du marché (Article R2152-13)
Mise à disposition des documents de la consultation – Art R2132-1 à 6
Mise en ordre de marche (MOM).
ODD – Objectifs de développement durable.
Offres anormalement basses (OAB)
Offre économiquement la plus avantageuse – Article L2152-7
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées : Conseils
Offre inacceptable Article L2152-3 du Code de la commande publique.
Offre irrégulière – Article L2152-2 du Code de la commande publique.
Offre inappropriée – Article L2152-4 du Code de la commande publique.
OPCO Opérateurs de compétences et appels d’offres publics
Ordre de service (OS).
Pièces contractuelles du marché.
PCN – Procédure concurrentielle avec négociation (remplacée par le marché avec négociation dans le Code de la commande publique).
PPSPS – Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Principes de la commande publique : fondamentaux
Procédures formalisées du code de la commande publique.
PSCE – Prestataire de services de certification électronique.
RC – Règlement de la consultation.
Réponse dématérialisée aux appels d’offres pour les PME.
Qualiopi – Certification Qualiopi des organismes de formation
Retenue de garantie – Code commande publique Art R2191-32 à -35
Scénario de commande ou détail quantitatif estimatif.
Services sociaux et autres services spécifiques.
Signature électronique dans les marchés publics.
Seuils des marchés publics (Nationaux et européens).
SOGED – Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets
Sous-traitance dans les marchés publics.
- Sous-traitance. Biens spécifiques et qualification de sous-traitant (CE, n° 465913).
- Sous-traitance. Un sous-traitant peut-il être payé directement par le titulaire d’un marché public ?
Subventions définies à l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
TA Poitiers, 21 mai 2024, n° 2401010 (Les acheteurs publics doivent répondre avec diligence aux demandes de renseignements complémentaires pour éviter tout vice de procédure susceptible d’entraîner l’annulation de la passation du marché).
Techniques d’achat dans les marchés publics.
Textes relatifs à la commande publique.
Tranches optionnelles et affermissement – Tranches fermes
Valeur technique d’une offre d’un marché public
Variantes dans les marchés publics : guide pratique PSE et options
VSR – Vérification de service régulier