Code de la commande publique (Sommaire)

Code de la commande publique

Code de la commande publique

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Version à venir au 1 avril 2019 – Source : Légifrance (21/02/19)

Partie législative

Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)

Article L1Article L2 – Article L3 – Article L4 – Article L5 – Article L6

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Article L1100-1)

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS (Article L1110-1)

Chapitre Ier : Marchés

Section 1 : Définition (Article L1111-1)

Section 2 : Objet (Articles L1111-2 à L1111-5)

Chapitre II : Marchés de partenariat (Article L1112-1)

Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité (Article L1113-1)

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (Article L1120-1)

Chapitre Ier : Contrat de concession

Section 1 : Définition (Article L1121-1)

Section 2 : Objet (Articles L1121-2 à L1121-4)

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité (Article L1122-1)

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Article L1210-1)

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs (Article L1211-1)

Chapitre II : Entités adjudicatrices (Articles L1212-1 à L1212-4)

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES (Articles L1220-1 à L1220-3)

Livre III : CONTRATS MIXTES (Article L1300-1)

Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D’AUTRES BESOINS

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1311-1 à L1311-2)

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1312-1 à L1312-2)

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D’ACHETEURS ET D’AUTORITÉS CONCÉDANTES

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1321-1 à L1321-2)

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1322-1 à L1322-2)

Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1)

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1)

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1400-3)

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique. (Article L1421-1)

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique. (Article L1441-1)

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. (Articles L1451-1 à L1451-2)

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. (Articles L1461-1 à L1461-2)

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. (Articles L1471-1 à L1471-2)

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. (Articles L1481-1 à L1481-2)

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2111-1)

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L2111-2)

Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3)

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales (Articles L2112-1 à L2112-4)

Section 2 : Durée (Article L2112-5)

Section 3 : Prix (Article L2112-6)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1)

Section 1 : Mutualisation de l’achat

Sous-section 1 : Centrales d’achat (Articles L2113-2 à L2113-5)

Sous-section 2 : Groupement de commandes (Articles L2113-6 à L2113-8)

Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)

Section 2 : Allotissement (Articles L2113-10 à L2113-11)

Section 3 : Réservation

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Articles L2113-12 à L2113-14)

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Articles L2113-15 à L2113-16)

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article L2120-1)

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1)

Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2)

Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3)

Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4)

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1)

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section 1 : Confidentialité (Article L2132-1)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6)

Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11)

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L2141-12)

Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants (Articles L2141-13 à L2141-14)

Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

Chapitre III : Contenu des candidatures

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Examen des candidatures

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : PHASE D’OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1)

Chapitre II : Examen des offres

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles L2152-1 à L2152-4)

Section 2 : Offres anormalement basses (Articles L2152-5 à L2152-6)

Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (Articles L2152-7 à L2152-8)

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers

Section 1 : Principes généraux (Article L2153-1)

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices (Article L2153-2)

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2171-1)

Section 1 : Marché de conception-réalisation (Article L2171-2)

Section 2 : Marché global de performance (Article L2171-3)

Section 3 : Marchés globaux sectoriels (Articles L2171-4 à L2171-6)

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux (Article L2171-7)

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Articles L2172-1 à L2172-4)

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1)

Chapitre II : Signature et notification du marché

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)

Chapitre V : Abandon de la procédure

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article L2191-1)

Section 1 : Avances (Articles L2191-2 à L2191-3)

Section 2 : Acomptes (Article L2191-4)

Section 3 : Régime des paiements (Articles L2191-5 à L2191-6)

Section 4 : Garanties (Article L2191-7)

Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de dispositions.

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles L2192-10 à L2192-11)

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L2192-12 à L2192-14)

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L2192-15)

Chapitre III : Sous-traitance (Articles L2193-1 à L2193-3)

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément (Articles L2193-4 à L2193-7)

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Articles L2193-8 à L2193-9)

Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L2193-10)

Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant (Articles L2193-11 à L2193-12)

Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L2193-13)

Section 3 : Régime financier (Article L2193-14)

Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2194-1 à L2194-2)

Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2195-1 à L2195-6)

Chapitre VI : Informations relatives à l’achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2196-1)

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (Article L2196-2)

Section 3 : Recensement économique (Article L2196-3)

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles L2196-4 à L2196-6)

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2197-1 à L2197-2)

Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article L2197-3)

Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises (Article L2197-4)

Section 2 : Transaction (Article L2197-5)

Section 3 : Arbitrage

Sous-section 1 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit public (Article L2197-6)

Sous-section 2 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit privé (Article L2197-7)

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Article L2200-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1 : Acheteurs autorisés (Articles L2211-1 à L2211-4)

Section 2 : Seuils (Article L2211-5)

Section 3 : Bilan plus favorable (Article L2211-6)

Chapitre II : Instruction du projet

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet (Articles L2212-1 à L2212-2)

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire (Articles L2212-3 à L2212-4)

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Article L2213-1)

Section 1 : Durée du marché de partenariat (Article L2213-2)

Section 2 : Conditions d’exécution du marché de partenariat (Article L2213-3)

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1 : Financement des investissements

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L2213-4 à L2213-5)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d’une société dédiée à la réalisation du projet (Articles L2213-6 à L2213-7)

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire (Articles L2213-8 à L2213-9)

Section 4 : Dispositions relatives à l’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Autorisation d’occupation du domaine public (Article L2213-10)

Sous-section 2 : Mise à disposition de l’acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels (Article L2213-11)

Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat (Article L2213-12)

Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat (Article L2213-13)

Section 5 : Part d’exécution du contrat réservée aux PME (Article L2213-14)

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l’engagement de la procédure

Section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2221-1)

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2221-2)

Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2221-3)

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d’attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement (Articles L2222-1 à L2222-2)

Section 2 : Contenu de l’offre du soumissionnaire en cas de conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels (Article L2222-3)

Section 3 : Critères d’attribution (Articles L2222-4 à L2222-5)

Chapitre III : Achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2223-1)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2223-2)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2223-3)

Section 2 : Transmission à l’organisme expert (Article L2223-4)

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats (Article L2231-1)

Chapitre II : Exécution financière

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Avances et acomptes (Article L2232-1)

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques (Articles L2232-2 à L2232-4)

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers (Article L2232-5)

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs (Articles L2232-6 à L2232-7)

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat (Articles L2233-1 à L2233-3)

Chapitre IV : Suivi et controle de l’exécution du marché de partenariat (Articles L2234-1 à L2234-3)

Chapitre V : Indemnisation en cas d’annulation ou de résiliation du marché de partenariat (Articles L2235-1 à L2235-3)

Chapitre VI : Recours à l’arbitrage (Article L2236-1)

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article L2300-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2311-1)

Chapitre II : Contenu du marché (Articles L2312-1 à L2312-2)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2313-1)

Section 1 : Mutualisation de l’achat (Articles L2313-2 à L2313-4)

Section 2 : Allotissement (Article L2313-5)

Section 3 : Réservation (Article L2313-6)

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article L2320-1)

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables (Article L2322-1)

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée (Article L2323-1)

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2324-1)

Section 1 : Appel d’offres restreint (Article L2324-2)

Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2324-3)

Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2324-4)

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2325-1)

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité prealable (Article L2331-1)

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section 1 : Confidentialité (Article L2332-1)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2332-2)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2341-1 à L2341-4)

Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Article L2341-5)

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L2341-6)

Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants (Article L2341-7)

Chapitre II : Conditions de participation (Articles L2342-1 à L2342-2)

Chapitre III : Contenu des candidatures

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Examen des candidatures

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre V : PHASE D’OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2351-1)

Chapitre II : Examen des offres (Article L2352-1)

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers (Articles L2353-1 à L2353-2)

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2371-1)

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article L2372-1)

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (Article L2373-1)

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2381-1)

Chapitre II : Signature et notification du marché

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2383-1)

Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2384-1)

Chapitre V : Abandon de la procédure

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Exécution financiere (Article L2391-1)

Section 1 : Avances (Articles L2391-2 à L2391-3)

Section 2 : Acomptes (Article L2391-4)

Section 3 : Régime des paiements (Articles L2391-5 à L2391-6)

Section 4 : Garanties (Article L2391-7)

Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2391-8)

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de disposition.

Section 2 : Délais de paiement (Article L2392-10)

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats (Articles L2393-1 à L2393-2)

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles L2393-3 à L2393-9)

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité (Articles L2393-10 à L2393-14)

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Article L2393-15)

Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2394-1 à L2394-2)

Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2395-1 à L2395-2)

Chapitre VI : Informations relatives à l’achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2396-1)

Section 2 : Recensement économique (Article L2396-2)

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles L2396-3 à L2396-4)

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation (Article L2397-1)

Section 2 : Transaction (Article L2397-2)

Section 3 : Arbitrage (Article L2397-3)

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION (Article L2410-1)

Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1)

Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2)

Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

Section 1 : Dispositions générales (Article L2421-1)

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (Articles L2421-2 à L2421-5)

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L2422-1)

Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (Article L2422-2)

Section 2 : Conduite d’opération (Articles L2422-3 à L2422-4)

Section 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-5)

Sous-section 1 : Attributions du mandataire (Article L2422-6)

Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-7)

Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire (Articles L2422-8 à L2422-10)

Sous-section 4 : Incompatibilités (Article L2422-11)

Section 4 : Transfert de maîtrise d’ouvrage (Articles L2422-12 à L2422-13)

Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE (Articles L2430-1 à L2430-2)

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3)

Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2432-1 à L2432-2)

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie (Articles L2511-1 à L2511-5)

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L2511-6)

Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L2511-7 à L2511-8)

Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L2511-9)

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales (Articles L2512-1 à L2512-2)

Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d’intérêts essentiels de l’Etat (Article L2512-3)

Section 3 : Autres marchés (Articles L2512-4 à L2512-5)

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L2513-1 à L2513-5)

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (Articles L2514-1 à L2514-5)

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (Article L2515-1)

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-4)

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L2522-1)

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2614-1)

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2621-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2623-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2624-1)

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2625-1)

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2631-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2633-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2634-1)

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2641-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2643-1)

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2644-1)

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2645-1)

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L2651-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2651-2 à L2651-6)

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L2661-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2661-2 à L2661-6)

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L2671-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2671-2 à L2671-6)

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L2681-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2681-2 à L2681-6)

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique. (Articles L2691-1 à L2691-2)

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES (Articles L3000-1 à L3000-4)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L3100-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : Définition du besoin (Articles L3111-1 à L3111-2)

Chapitre II : Mutualisation (Articles L3112-1 à L3112-4)

Chapitre III : Réservation (Articles L3113-1 à L3113-3)

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d’exécution (Articles L3114-1 à L3114-3)

Section 2 : Droits d’entrée, redevances et tarifs (Articles L3114-4 à L3114-6)

Section 3 : Durée (Articles L3114-7 à L3114-8)

Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers (Articles L3114-9 à L3114-10)

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (Article L3120-1)

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables (Articles L3121-1 à L3121-2)

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

Section 1 : Publicité préalable (Article L3122-1)

Section 2 : Communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure (Article L3122-2)

Sous-section 2 : Confidentialité (Article L3122-3)

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation (Article L3122-4)

Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d’informations (Article L3122-5)

Chapitre III : Phase de candidature

Section 1 : Motifs d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L3123-1 à L3123-6)

Sous-section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’autorité concédante (Articles L3123-7 à L3123-11)

Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (Articles L3123-12 à L3123-14)

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L3123-15)

Sous-section 5 : Groupements d’opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers (Articles L3123-16 à L3123-17)

Section 2 : Conditions de participation (Articles L3123-18 à L3123-21)

Chapitre IV : Phase d’offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres (Article L3124-1)

Section 2 : Choix de l’offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées (Articles L3124-2 à L3124-4)

Sous-section 2 : Choix de l’offre présentant le meilleur avantage économique global (Article L3124-5)

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d’opérateurs économiques ou de produits d’Etats tiers (Articles L3124-6 à L3124-7)

Chapitre V : Achèvement de la procédure

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L3125-1)

Section 2 : Avis d’attribution (Article L3125-2)

Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession (Articles L3126-1 à L3126-3)

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : Transparence et rapport d’information de l’autorité concédante

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l’autorité concédante (Article L3131-1)

Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d’un service public (Articles L3131-2 à L3131-4)

Section 2 : Rapport d’information à l’autorité concédante (Article L3131-5)

Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession (Articles L3132-1 à L3132-6)

Chapitre III : Exécution financière

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de disposition.

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles L3133-10 à L3133-11)

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L3133-12 à L3133-13)

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L3133-14)

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers (Articles L3134-1 à L3134-3)

Chapitre V : Modification du contrat de concession (Articles L3135-1 à L3135-2)

Chapitre VI : Fin des relations contractuelles

Section 1 : Résiliation des contrats de concession (Articles L3136-1 à L3136-6)

Section 2 : Modalités particulières d’indemnisation du concessionnaire (Articles L3136-7 à L3136-10)

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

Section 1 : Conciliation et médiation (Articles L3137-1 à L3137-2)

Section 2 : Transaction (Article L3137-3)

Section 3 : Arbitrage (Articles L3137-4 à L3137-5)

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Article L3200-1)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie (Articles L3211-1 à L3211-5)

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L3211-6)

Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L3211-7 à L3211-8)

Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L3211-9)

Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales (Articles L3212-1 à L3212-2)

Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d’intérêts essentiels de l’Etat (Article L3212-3)

Section 3 : Autres contrats de concession (Article L3212-4)

Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L3213-1 à L3213-2)

Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice (Articles L3214-1 à L3214-2)

Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité (Article L3215-1)

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L3221-1 à L3221-6)

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L3222-1)

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3321-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3322-1)

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3331-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3332-1)

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3341-1)

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3342-1)

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L3351-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L3351-2 à L3351-3)

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L3361-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L3361-2 à L3361-3)

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L3371-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L3371-2 à L3371-3)

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Article L3381-1)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L3381-2 à L3381-3)

 

Partie réglementaire

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

La présente partie ne comprend pas de dispositions réglementaires.

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article R2100-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (Article R2111-1)

Sous-section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2)

Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats (Article D2111-3)

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2111-4 à R2111-6)

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2111-7 à R2111-11)

Section 3 : Utilisation de labels (Articles R2111-12 à R2111-17)

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales (Articles R2112-1 à R2112-3)

Section 2 : Durée (Article R2112-4)

Section 3 : Prix (Article R2112-5)

Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)

Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2112-7 à R2112-8)

Paragraphe 1 : Prix fermes (Articles R2112-9 à R2112-12)

Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)

Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)

Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2112-15 à R2112-18)

Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT

Section 1 : Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3)

Section 2 : Marchés à tranches (Articles R2113-4 à R2113-6)

Section 3 : Réservation de marchés

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R2113-7)

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article R2113-8)

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2121-1 à R2121-4)

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Articles R2121-5 à R2121-7)

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamique et partenariats d’innovation (Articles R2121-8 à R2121-9)

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9)

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11)

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2123-1 à R2123-3)

Section 2 : Règles applicables (Articles R2123-4 à R2123-7)

Section 3 : Règles particulières aux services juridiques (Article R2123-8)

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Article R2124-1)

Section 1 : Appel d’offres (Article R2124-2)

Section 2 : Procédure avec négociation (Articles R2124-3 à R2124-4)

Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2124-5 à R2124-6)

Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Supports de publication

Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt (Articles R2131-10 à R2131-11)

Sous-section 3 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (Articles R2131-12 à R2131-13)

Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-14 à R2131-15)

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2131-16 à R2131-17)

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)

Section 2 : Publication (Articles R2131-19 à R2131-20)

Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D’INFORMATION

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2132-1 à R2132-6)

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations (Articles R2132-7 à R2132-14)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D’EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4)

Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12)

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14)

Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18)

Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27)

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-2)

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4)

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12)

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14)

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)

Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2144-1 à R2144-7)

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2144-8 à R2144-9)

Titre V : PHASE D’OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2151-1 à R2151-5)

Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2151-6 à R2151-7)

Sous-section 3 : Variantes (Articles R2151-8 à R2151-11)

Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre (Articles R2151-12 à R2151-16)

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles R2152-1 à R2152-2)

Section 2 : Offres anormalement basses (Articles R2152-3 à R2152-5)

Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution (Articles R2152-6 à R2152-8)

Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution (Articles R2152-9 à R2152-10)

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2152-11 à R2152-12)

Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D’ÉTATS TIERS

Section 1 : Principes généraux (Articles R2153-1 à R2153-2)

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices (Articles R2153-3 à R2153-5)

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Article R2161-1)

Section 1 : Appel d’offres

Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)

Sous-section 2 : Appel d’offres restreint (Articles R2161-6 à R2161-11)

Section 2 : Procédure avec négociation

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs (Articles R2161-12 à R2161-20)

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices (Articles R2161-21 à R2161-23)

Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2161-24 à R2161-31)

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14)

Section 2 : Concours

Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21)

Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26)

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-27)

Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29)

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34)

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36)

Section 4 : Système d’acquisition dynamique

Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-38)

Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40)

Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42)

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)

Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)

Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (Article R2171-1)

Sous-section 2 : Marché global de performance (Articles R2171-2 à R2171-3)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment (Article D2171-4)

Paragraphe 1 : Les études d’esquisse (Article D2171-5)

Paragraphe 2 : Les études d’avant-projet (Articles D2171-6 à D2171-9)

Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10)

Paragraphe 4 : Les études d’exécution (Articles D2171-11 à D2171-12)

Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13)

Paragraphe 6 : L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14)

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18)

Section 3 : Versement d’une prime (Articles R2171-19 à R2171-22)

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre

Sous-section 3 : Primes (Articles R2172-4 à R2172-6)

Sous-section 1 : Définition (Article R2172-1)

Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2172-2 à R2172-3)

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2172-7)

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2172-8 à R2172-14)

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Articles R2172-15 à R2172-16)

Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17)

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Articles R2172-18 à R2172-19)

Section 3 : Partenariats d’innovation (Article R2172-20)

Sous-section 1 : Contenu du partenariat d’innovation (Articles R2172-21 à R2172-25)

Sous-section 2 : Passation du partenariat d’innovation (Articles R2172-26 à R2172-30)

Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d’innovation (Articles R2172-31 à R2172-32)

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Articles R2172-33 à R2172-34)

Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Articles R2172-35 à R2172-38)

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS (Article R2181-1)

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché (Articles R2182-1 à R2182-3)

Section 2 : Notification du marché (Articles R2182-4 à R2182-5)

Chapitre III : AVIS D’ATTRIBUTION

Section 1 : Modalités de publication

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2183-1 à R2183-2)

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4)

Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution (Articles R2183-5 à R2183-7)

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6)

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Articles R2184-7 à R2184-11)

Section 3 : Durée de conservation (Articles R2184-12 à R2184-13)

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE (Articles R2185-1 à R2185-2)

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles R2191-1 à R2191-2)

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance (Articles R2191-3 à R2191-5)

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance (Articles R2191-6 à R2191-10)

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l’avance (Articles R2191-11 à R2191-12)

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2191-13 à R2191-14)

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2191-15)

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2191-16 à R2191-19)

Section 2 : Acomptes (Articles R2191-20 à R2191-22)

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-23 à R2191-25)

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2191-26)

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix (Articles R2191-27 à R2191-29)

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché (Articles R2191-30 à R2191-31)

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2191-32 à R2191-35)

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Articles R2191-36 à R2191-42)

Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2191-43 à R2191-44)

Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article R2191-45)

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-47)

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (Articles R2191-48 à R2191-50)

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d’opérateurs économiques (Articles R2191-52 à R2191-53)

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire (Articles R2191-54 à R2191-55)

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance (Articles R2191-56 à R2191-58)

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires (Article R2191-59)

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l’acheteur (Articles R2191-60 à R2191-61)

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable (Article R2191-62)

Sous-section 4 : Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de disposition

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles R2192-10 à R2192-11)

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R2192-12 à R2192-15)

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2192-16 à R2192-17)

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l’intervention d’un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Articles R2192-18 à R2192-21)

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (Articles R2192-22 à R2192-23)

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (Articles R2192-24 à R2192-26)

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Articles R2192-27 à R2192-30)

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles R2192-31 à R2192-36)

Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2192-37)

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre (Articles R2193-1 à R2193-2)

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public (Articles R2193-3 à R2193-4)

Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2193-5 à R2193-8)

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Article R2193-9)

Section 2 : Paiement du sous-traitant (Articles R2193-10 à R2193-16)

Section 3 : Régime financier

Sous-section 1 : Avances (Articles R2193-17 à R2193-21)

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22)

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1)

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R2194-2 à R2194-4)

Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)

Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau titulaire (Article R2194-6)

Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)

Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)

Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10)

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R2196-1)

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique (Articles R2196-2 à R2196-4)

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique (Articles D2196-5 à D2196-7)

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles R2196-8 à R2196-12)

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article R2197-1)

Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-2 à R2197-5)

Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-6 à R2197-7)

Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-8 à R2197-12)

Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-13)

Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-14)

Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-15 à D2197-17)

Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-18 à D2197-20)

Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-21 à D2197-22)

Section 2 : Le médiateur des entreprises (Articles R2197-23 à R2197-24)

Section 3 : Arbitrage (Article R2197-25)

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Article R2200-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Seuils (Articles R2211-1 à R2211-2)

Section 2 : Bilan plus favorable (Articles R2211-3 à R2211-4)

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET (Article R2212-1)

Section 1 : Dispositions communes à la phase d’instruction (Articles R2212-2 à R2212-3)

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet (Articles R2212-4 à R2212-8)

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire (Articles R2212-9 à R2212-10)

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés (Articles R2212-11 à R2212-13)

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire (Articles R2213-1 à R2213-4)

Section 2 : Part d’exécution du contrat réservée aux PME (Article R2213-5)

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L’ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

Section unique : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Articles R2221-1 à R2221-3)

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement (Article R2222-1)

Section 2 : Constitution d’une société de projet (Articles R2222-2 à R2222-3)

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Articles R2223-1 à R2223-3)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article R2223-4)

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés (Article R2223-5)

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article R2232-1)

Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rapport annuel du titulaire (Articles R2234-1 à R2234-4)

Section 2 : Contrôle de l’exécution du marché de partenariat par l’acheteur (Articles R2234-5 à R2234-8)

Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D’ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : RECOURS A L’ARBITRAGE (Article R2236-1)

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article R2300-1)

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin (Article R2311-1)

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2311-2 à R2311-3)

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2311-4 à R2311-7)

Section 3 : Utilisation d’écolabels (Articles R2311-8 à R2311-9)

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales (Articles R2312-1 à R2312-4)

Section 2 : Durée (Article R2312-5)

Section 3 : Prix (Article R2312-6)

Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2312-7)

Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2312-8 à R2312-12)

Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2312-13 à R2312-14)

Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT

Section 1 : Allotissement (Article R2313-1)

Section 2 : Marchés à tranches (Article R2313-2)

Section 3 : Réservation de marchés (Article R2313-3)

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2321-1 à R2321-3)

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Article R2321-4)

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d’innovation (Articles R2321-5 à R2321-6)

Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (Articles R2322-1 à R2322-14)

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2323-1 à R2323-3)

Section 2 : Règles applicables (Article R2323-4)

Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Article R2324-1)

Section 1 : Appel d’offres restreint (Article R2324-2)

Section 2 : Procédure avec négociation (Article R2324-3)

Section 3 : Dialogue compétitif (Article R2324-4)

Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Support de publicité

Sous-section 1 : Avis de préinformation (Articles R2331-1 à R2331-4)

Sous-section 2 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant (Articles R2331-5 à R2331-6)

Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet (Article R2331-7)

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Article R2331-8)

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l’avis de marché (Article R2331-9)

Section 2 : Publication (Articles R2331-10 à R2331-11)

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D’INFORMATIONS

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2332-1 à R2332-5)

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations (Articles R2332-6 à R2332-18)

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : MOTIFS D’EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2342-1 à R2342-3)

Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2342-4)

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Article R2342-5)

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Article R2342-6)

Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen (Articles R2342-7 à R2342-8)

Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2342-9 à R2342-11)

Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R2342-12 à R2342-15)

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

Section 1 : Présentation des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-2)

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2343-3 à R2343-6)

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2343-7)

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2343-8 à R2343-10)

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2343-11 à R2343-13)

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2343-14 à R2343-15)

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Articles R2343-16 à R2343-18)

Section 3 : Traduction en français (Article R2343-19)

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

Section 1 : Modalités de vérification

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2344-1 à R2344-5)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen (Articles R2344-6 à R2344-8)

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2344-9 à R2344-10)

Titre V : PHASE D’OFFRE

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

Section 1 : Présentation des offres

Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2351-1 à R2351-5)

Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2351-6 à R2351-7)

Sous-section 3 : Variantes (Articles R2351-8 à R2351-10)

Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre (Articles R2351-11 à R2351-17)

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Article R2352-1)

Section 2 : Offres anormalement basses (Articles R2352-2 à R2352-3)

Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution (Articles R2352-4 à R2352-6)

Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2352-7 à R2352-8)

Section 4 : Mise au point du marché (Article R2352-9)

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D’ÉTATS TIERS

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Article R2361-1)

Section 1 : Appel d’offres restreint (Articles R2361-2 à R2361-7)

Section 2 : Procédure avec négociation (Articles R2361-8 à R2361-12)

Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2361-13 à R2361-19)

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D’ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2362-1 à R2362-6)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Article R2362-7)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Article R2362-8)

Section 2 : Catalogues électroniques (Articles R2362-9 à R2362-12)

Section 3 : Enchères électroniques (Articles R2362-13 à R2362-18)

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation (Article R2371-1)

Sous-section 2 : Marchés globaux de performance (Article R2371-2)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment (Article D2371-3)

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux (Articles R2371-4 à R2371-7)

Section 3 : Versement d’une prime (Articles R2371-8 à R2371-9)

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre

Sous-section 1 : Définition (Article R2372-1)

Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2372-2 à R2372-5)

Sous-section 3 : Primes (Articles R2372-6 à R2372-9)

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2372-10)

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2372-11 à R2372-13)

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Article R2372-14)

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens (Article R2372-15)

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Article R2372-16)

Section 3 : Partenariats d’innovation (Articles R2372-17 à R2372-18)

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants (Articles R2372-19 à R2372-21)

Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Articles R2372-22 à R2372-24)

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article R2373-1)

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article R2381-1)

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché (Articles R2382-1 à R2382-3)

Section 2 : Notification du marché (Article R2382-4)

Chapitre III : AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Section 1 : Modalités de publication (Articles R2383-1 à R2383-2)

Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d’attribution (Article R2383-3)

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs (Articles R2384-1 à R2384-4)

Section 2 : Durée de conservation (Article R2384-5)

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ (Article R2385-1)

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance (Articles R2391-1 à R2391-2)

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance (Articles R2391-3 à R2391-6)

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l’avance (Article R2391-7)

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2391-8 à R2391-10)

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2391-11)

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2391-12 à R2391-15)

Section 2 : Acomptes (Articles R2391-16 à R2391-17)

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2391-18 à R2391-19)

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2391-20)

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2391-21 à R2391-24)

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Article R2391-25)

Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2391-26 à R2391-27)

Section 5 : Cession ou nantissement de créances (Article R2391-28)

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de disposition

Section 2 : Délais de paiement (Articles R2392-10 à R2392-12)

Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2392-13)

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS (Article R2393-1)

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles R2393-2 à R2393-3)

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants (Articles R2393-4 à R2393-6)

Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter (Articles R2393-7 à R2393-12)

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants (Article R2393-13)

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats (Articles R2393-14 à R2393-16)

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R2393-17)

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée (Articles R2393-18 à R2393-20)

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l’acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire (Articles R2393-21 à R2393-22)

Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l’acheteur (Article R2393-23)

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1 : Modalités d’acceptation (Article R2393-24)

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre (Articles R2393-25 à R2393-26)

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché (Articles R2393-27 à R2393-28)

Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2393-29 à R2393-32)

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant (Articles R2393-33 à R2393-34)

Sous-section 4 : Régime financier (Article R2393-35)

Paragraphe 1 : Avances (Articles R2393-36 à R2393-39)

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2393-40)

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Articles R2393-41 à R2393-44)

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Article R2394-1)

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHAT

Section 1 : Recensement économique (Articles R2396-1 à D2396-2)

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles R2396-3 à R2396-5)

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l’acheteur (Article R2396-6)

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2397-1 à D2397-2)

Section 2 : Le médiateur des entreprises (Article R2397-3)

Section 3 : Arbitrage (Article R2397-4)

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D’ŒUVRE

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Chapitre Ier : MAITRES D’OUVRAGES

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : OUVRAGES (Article R2412-1)

Titre II : MAITRISE D’OUVRAGE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : MAITRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3)

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Articles R2431-19 à R2431-23)

Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31)

Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à R2431-35)

Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)

Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37)

Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1)

Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5)

Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7)

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique. (Articles R2521-1 à R2521-4)

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles R2611-1 à D2611-2)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV (Articles R2614-1 à R2614-6)

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article R2621-1)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Article R2623-1)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article R2631-1)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Article R2633-1)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article R2641-1)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Article R2643-1)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2651-1 à D2651-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles R2651-3 à R2651-4)

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2661-1 à D2661-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles R2661-3 à R2661-4)

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2671-1 à D2671-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles R2671-3 à R2671-4)

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R2681-1 à D2681-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles R2681-3 à R2681-4)

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

Chapitre unique. (Article R2691-1)

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R3111-1 à R3111-3)

Chapitre II : MUTUALISATION

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : RÉSERVATION (Article R3113-1)

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Durée (Articles R3114-1 à D3114-3)

Section 2 : Conditions de paiement (Article R3114-4)

Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers (Article R3114-5)

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession (Articles R3121-1 à R3121-4)

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables (Article R3121-5)

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article R3121-6)

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1 : Publicité préalable

Sous-section 1 : Avis de concession (Article R3122-1)

Sous-section 2 : Supports de publication (Articles R3122-2 à R3122-3)

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession (Articles R3122-4 à R3122-6)

Section 2 : Communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R3122-7 à R3122-12)

Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d’informations (Articles R3122-13 à R3122-18)

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1 : Conditions de participation

Sous-section 1 : Exigences générales de l’autorité concédante (Articles R3123-1 à R3123-5)

Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (Articles R3123-6 à R3123-8)

Sous-section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R3123-9 à R3123-10)

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (Articles R3123-11 à R3123-13)

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R3123-14 à R3123-15)

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R3123-16 à R3123-19)

Sous-section 3 : Examen des candidatures (Articles R3123-20 à R3123-21)

Chapitre IV : PHASE D’OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres (Article R3124-1)

Section 2 : Délais de remise des offres (Articles R3124-2 à R3124-3)

Section 3 : Choix de l’offre (Articles R3124-4 à R3124-6)

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1 : Obligation d’information des candidats et soumissionnaires évincés (Articles R3125-1 à R3125-2)

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés (Article R3125-3)

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation (Article R3125-4)

Section 2 : Signature du contrat de concession (Article R3125-5)

Section 3 : Avis d’attribution (Articles R3125-6 à R3125-7)

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION (Articles R3126-1 à R3126-2)

Section 1 : Publicité préalable (Articles R3126-3 à R3126-6)

Section 2 : Communications et échanges d’information (Article R3126-7)

Section 3 : Candidatures (Article R3126-8)

Section 4 : Offres (Articles R3126-9 à R3126-10)

Section 5 : Achèvement de la procédure (Articles R3126-11 à R3126-13)

Section 6 : Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (Article R3126-14)

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D’INFORMATION DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R3131-1)

Section 2 : Rapport d’information à l’autorité concédante (Articles R3131-2 à R3131-4)

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique (Article R3131-5)

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Facturation électronique

La présente section ne comprend pas de disposition

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement (Articles R3133-10 à R3133-11)

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R3133-12 à R3133-15)

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession (Article R3133-16)

Paragraphe 3 : Disposition propre à l’intervention d’un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Article R3133-17)

Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation (Articles R3133-18 à R3133-20)

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Articles R3133-21 à R3133-24)

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles R3133-25 à R3133-28)

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS (Articles R3134-1 à R3134-4)

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R3135-1)

Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R3135-2 à R3135-4)

Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R3135-5)

Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau concessionnaire (Article R3135-6)

Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R3135-7)

Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R3135-8 à R3135-9)

Section 2 : Avis de modification (Article R3135-10)

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Article R3200-1)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre unique. (Articles R3221-1 à R3221-3)

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique. (Article D3311-1)

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles D3321-1 à R3321-2)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles D3331-1 à R3331-2)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles D3341-1 à R3341-2)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3351-1 à D3351-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Article R3351-3)

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3361-1 à D3361-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Article R3361-3)

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3371-1 à D3371-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Article R3371-3)

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales (Articles R3381-1 à D3381-2)

Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles D3381-3 à R3381-4)